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Bulletin Quotidien Europe N° 8636

3 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Les experts nationaux critiquent vivement l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques

Bruxelles, 02/02/2004 (Agence Europe) - Les autorités nationales de protection de la vie privée s'attaquent à l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques, conclu en décembre dernier par la Commission et les autorités américaines. Dans un avis publié lundi, les experts du groupe consultatif "Article 29" constatent que les engagements américains ne répondent pas aux exigences de la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel. La...

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