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Bulletin Quotidien Europe N° 8636

3 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/perspectives financieres
La Commission lancera le débat le 10 février sur la création d'un impôt européen

Bruxelles, 02/02/2004 (Agence Europe) - Dans la communication sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 qu'elle doit adopter le 10 février à Strasbourg (EUROPE du 28 janvier 2004, p.8), la Commission européenne compte lancer le débat sur deux sujets très importants du volet « recettes » du budget, à savoir la création d'un impôt européen et la mise en place, déjà annoncée, d'un « mécanisme correcteur généralisé » limitant les contributions des Etats membres....

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