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Bulletin Quotidien Europe N° 8636

3 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Commission conteste le recours de l'Irlande à un tribunal international dans l'affaire de la centrale nucléaire de Sellafield

Luxembourg, 02/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne conteste la stratégie de l'Irlande qui s'adresse à un tribunal arbitral international pour régler son différend avec le Royaume-Uni à propos de la centrale nucléaire « Mox » de Sellafield. Ce différend entre l'Irlande et le Royaume-Uni porte sur une question environnementale, et l'environnement est un domaine communautaire pour lequel la Cour de Justice européenne a une compétence exclusive, dit la Commission qui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les messages des journées bruxelloises de Jacques Delors
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Chris Patten confirme à Yossi Beilin et Abed Rabbo la volonté de l'Union d'encourager l'initiative de Genève et espère qu'Israël entendra la communauté internationale au sujet de l'enceinte de sécurité
(EU) PE/IRAN : soutien de Pat Cox aux députés réformateurs - Visite d'une délégation du PPE-DE
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : l'Assemblée envisage une suspension de l'Ukraine si la Constitution n'est pas respectée
(EU) PE/SAHARA OCCIDENTAL/ONU :
(EU) PE/TCHETCHENIE :
(EU) UE/PRIX NOBEL DE LA PAIX :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : Ryanair demande à la Commission de repousser sa décision - Inquiétude de Pat Cox - Les surtaxes imposées par Ryanair pour l'assistance aux handicapés jugées illégales - Vers une législation européenne en la matière
(EU) UE/ETATS-UNIS/GALILEO : pas d'accord avec les Américains sur une fréquence pour Galileo, mais la Commission européenne reste confiante
(EU) UE/ETATS-UNIS : les experts nationaux critiquent vivement l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques
(EU) UE/COMMERCE/DEVELOPPEMENT : la Commission lance un service d'assistance en ligne pour aider les PVD à exporter vers l'UE
(EU) UE/OMC : M. Lamy confirme l'offre « ouverte » de l'Union européenne sur la suppression des subventions aux exportations de produits intéressant les PVD, et attend « une liste » - M. Panichpakdi reprend ses consultations
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la Commission suit la situation de près avec l'OMS - Il n'y a pas lieu, selon elle, de s'alarmer sur les risques de transmission de la maladie entre êtres humains
(EU) UE/RUSSIE : la Russie veut obtenir des garanties de l'UE pour protéger ses intérêts dans les dix pays adhérents à l'UE le 1er mai 2004
(EU) UE/ELARGISSEMENT : 317 millions d'euros pour le programme agricole et de développement rural de la Hongrie durant la période 2004-2006
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission doit présenter mardi son calendrier pour la mise en route du système européen de surveillance de la planète GMES et le lancement d'un programme de recherche en matière de sécurité
(EU) UE/BREVET : Selon Frits Bolkestein, créer un Tribunal des brevets est aussi utile que "des skis dans le désert" faute d'accord au Conseil - L'Irlande poursuit des contacts en vue d'un compromis pour mars
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Commission lancera le débat le 10 février sur la création d'un impôt européen
(EU) PE/PAUVRETE/VERTS :
(EU) UE/SOCIAL/DEVELOPPEMENT DURABLE : la CES, le BEE et la Plate-forme sociale demandent à Bertie Ahern de lancer, au Sommet de printemps 2004, un programme d'investissement pour le développement durable - Revendications chiffrées pour le logement et les transports
(EU) UE/POLITIQUE STRUCTURELLE :
(EU) PE/VERTS/BELGIQUE :
(EU) UE/AGRICULTURE : les producteurs italiens préoccupés par les dernières modifications des règles d'étiquetage du vin
(EU) UE/PECHE : les associations italiennes de pêcheurs rejettent les propositions de la Commission sur la pêche en Méditerranée
(EU) PE/SESSION DE FEVRIER : présentation des nouvelles perspectives financières, conséquences à tirer du scandale Parmalat, débat annuel sur l'espace de liberté, justice et sécurité - Discours du président colombien
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION : adoption du rapport Berenguer Fuster sur les statistiques
(EU) PE/ONU/VERTS/ALE :
(EU) PE/PPE-DE :
(EU) UE/SERVICES PUBLICS : les PME pour un "régulateur" européen, mais contre une directive sur les services d'intérêt général
(EU) UE/CESE/PRESIDENCE : Roger Briesch fait un bilan positif du programme à mi-parcours de la Présidence
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission conteste le recours de l'Irlande à un tribunal international dans l'affaire de la centrale nucléaire de Sellafield
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour l'avocat général Tizzano, la taxation de l'ouzo, qui pénalise en Grèce le whisky et autres boissons alcooliques ne serait pas illégale
SUPPLEMENT
:
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/02/2004 :