Dublin, 23/01/2004 (Agence Europe) - Antonio Vitorino a indiqué à Dublin que la Commission devrait présenter avant fin 2004, sans doute en novembre, une proposition de décision cadre pour simplifier la résolution des litiges liés à de petites créances. Les ministres européens de la Justice ont confirmé qu'ils sont favorables à une telle proposition, et Michael McDowell a souligné que “l'objectif est d'éviter que le mécanisme soit trop coûteux, tout en assurant que les PME ou...