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Bulletin Quotidien Europe N° 8630

24 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Sursis pour Washington dans l'affaire Havana Club

Bruxelles/Genève, 23/01/2004 (Agence Europe) - L'UE a accepté de laisser une année de plus aux Etats-Unis pour finaliser la mise en conformité de leur législation Omnibus avec le verdict de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce quatrième sursis concédé à Washington dans une affaire plus connue sous le nom de Havana Club a été entériné vendredi à Genève, où l'Organe de règlement des différends (ORD) a examiné deux autres différends transatlantiques impliquant de...

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