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Bulletin Quotidien Europe N° 8628

22 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

21/01/2004 (Agence Europe) - Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil est désormais inévitable sur la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale. Dans l'impossibilité où il est d'accepter tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture, le Conseil a décidé, mardi, qu'il n'y avait pas d'autre issue.

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