Bruxelles, 21/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne, comme prévu, a autorisé la procédure de transfert des obligations de pensions de Belgacom à l'Etat belge qui ne constitue pas, selon elle, une aide d'Etat. Elle a jugé que l'opération était financièrement neutre du fait que Belgacom versera en contrepartie aux autorités belges un montant correspondant à la valeur actuelle nette (VAN) des obligations reprises par celles-ci. La Commission considère que la méthode utilisée pour calculer la VAN était valable, en accord avec les taux du marché et conforme aux normes comptables internationales. Le transfert ne s'effectue donc pas à des conditions injustement avantageuses pour Belgacom.
Rappelons qu'en octobre 2003, suite à un accord entre l'Etat belge, Belgacom et les actionnaires privés, les pensions des employés statutaires de Belgacom n'allaient plus être administrées ni payées par Belgacom, comme elles l'étaient depuis 1992 lorsque l'ancienne "Régie des Télégraphes et Téléphones" avait été transformée en une société anonyme de droit public, mais par les autorités belges. En échange, celles-ci recevraient une compensation de 5 milliards d'euros de la part de Belgacom, correspondant à la valeur nette des engagements de pension à la date du transfert. L'opérateur lui versera en outre, chaque année, une contribution censée couvrir intégralement le coût des futurs engagements de pension.