Bruxelles, 21/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de règlement dans laquelle elle préconise de reconduire d'un an le mécanisme de défense temporaire (MDT) de la construction navale européenne. Le mécanisme existant qui autorise l'octroi d'aides d'Etat temporaires en faveur du secteur devrait donc être prorogé jusqu'au 31 mars 2005. Un porte-parole de la Commission a indiqué en substance que cette reconduction était justifiée non seulement parce que les chantiers navals européens continuent de subir les effets néfastes des pratiques déloyales de la Corée de Sud, mais aussi parce que la procédure lancée à l'OMC par l'UE à l'encontre de Séoul est toujours en cours. Le groupe spécial de l'OMC a entamé ses travaux en décembre 2003 seulement et ne devrait pas rendre son rapport final avant août prochain. Si une des parties forme un recours, l'organe d'appel de l'OMC ne rendra pas sa décision finale avant début 2005. La Commission indique toutefois que l'instrument de défense commerciale sera désactivé soit en cas d'une solution à l'amiable soit en cas de suspension de la procédure pendante devant l'OMC. Rappelons que le MDT autorise l'octroi d'aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, ainsi que de transporteurs de gaz naturel liquéfié. L'intensité maximale de l'aide est fixée à 6% de la valeur du contrat.
En présentant cette décision, le Commissaire à la concurrence Mario Monti a déclaré: "Même si les aides d'Etat ne sont certainement pas la voie à suivre pour renforcer la compétitivité du secteur européen de la construction navale à l'échelle internationale, la décision prise aujourd'hui montre que (...) la Commission sait tenir compte de circonstances exceptionnelles lorsque des intérêts communautaires sont en jeu". Son homologue Pascal Lamy, chargé du commerce, a ajouté: "cette décision montre clairement que nous ne sommes pas prêts à abandonner les chantiers navals européens alors qu'ils subissent les effets néfastes des pratiques commerciales déloyales de la Corée. Dans l'intervalle, nous continuerons à lutter contre ces pratiques au sein de l'OMC".