Merci Irlande! Comment pourrais-je ne pas être reconnaissant à la Présidence irlandaise du Conseil ? Grâce à elle, je me sens moins esseulé dans l'attitude positive et "raisonnablement optimiste" que je m'efforce de présenter sur les perspectives de l'Europe. Il n'y a rien de rhétorique ni de démagogique dans l'attitude de l'Irlande: pas de promesses mirifiques, pas d'optimisme béat, rien de l'attitude de ceux qui sautent sur leur chaise comme des cabris en criant "Europe! Europe!" dont se moquait le général de Gaulle. C'est l'adjectif "positif" qui décrit le mieux, à mon avis, l'état d'esprit de Dublin. Le Premier ministre a fait preuve de cet esprit dans deux dossiers essentiels et en même temps brûlants: celui de la Constitution et celui des nouvelles perspectives financières, sur lesquelles Bertie Ahern a eu des propos d'une grande noblesse sur lesquels je reviendrai. Mais le sujet d'aujourd'hui est la Constitution.
En assumant la présidence, le Premier ministre irlandais avait été particulièrement prudent. Il fera rapport en mars au Conseil européen, et jusque là il ne voulait rien promettre, même pas de convoquer la CIG (Conférence intergouvernementale) pendant ce semestre. Mais après les premiers entretiens avec ses collègues chefs de gouvernement, il est devenu plus optimiste, ainsi qu'en témoigne son discours du 14 janvier devant le Parlement européen (voir notre bulletin du 15 janvier, pp.4 et suivantes). Certes, il a confirmé qu'il ne convoquera la CIG que s'il voit des chances réelles de succès car "un nouvel échec aurait des conséquences très graves". Mais, en même temps, il a partagé l'avis des parlementaires sur l'urgence d'aboutir. Pendant l'année en cours, il y aura un nouveau Parlement européen, une nouvelle Commission et de nouvelles personnalités au Sommet: les nouveaux arrivés auront l'ambition justifiée d'imprimer leur marque sur la Constitution, les acquis actuels seront en partie oubliés et en tout état de cause moins connus, et le risque existe de devoir recommencer à zéro. Sans s'aventurer dans des promesses, Bertie Ahern a assuré qu'il ne laissera passer aucune chance de relancer la CIG: si une perspective d'accord se dessine, il la saisira au vol.
Les entretiens demeurent secrets, mais… Ces évaluations moins contaminées qu'hier par ce qu'une collègue a qualifié de "défaitisme ambiant" ont été inspirées à M.Ahern par ses entretiens bilatéraux. L'un de ses collaborateurs a confié: "les signaux que nous envoient les capitales sont bien plus positifs que nous le pensions". Je ne peux pas spéculer sur ce que se sont dit en bilatéral les chefs de gouvernement, car il n'est malheureusement pas encore prévu que j'assiste à leurs entretiens, mais je vais me fonder sur des textes publics, dont certains n'ont peut-être pas eu l'écho qu'ils auraient mérité.
Je commencerai par la France qui, à ma connaissance, a été la plus bavarde, avec, dans l'ordre, une allocution de Jacques Chirac, un texte de Dominique de Villepin et un texte de Jean-Pierre Raffarin. Le président de la République a insisté sur la nécessité que l'Europe ait sa Constitution "pour fonctionner efficacement, pour répondre aux attentes des citoyens et pour mieux s'affirmer dans le monde", en ajoutant que "l'Europe se construit sur des solidarités et non sur des capacités de blocage". À propos du groupe pionnier, il a réaffirmé: "au sein de l'Europe à 25, et bientôt à 27 et davantage, tous ne pourront pas marcher du même pas. Les plus hésitants ne doivent pas freiner ceux qui sont déterminés à aller plus vite et plus loin. L'Allemagne et la France seront naturellement au cœur de ces groupes pionniers. Je forme le vœu que nous puissions avancer avec les autres pays fondateurs mais aussi avec la Grande-Bretagne et tous ceux, anciens et nouveaux Etats membres, qui veulent donner un supplément d'âme et de force à l'Union européenne."
La France officielle s'engage. Le ministre des Affaires étrangères, dans son texte sur "l'architecture de l'Europe de demain" (voir cette rubrique du 7 janvier), a précisé que, pour la France, les coopérations renforcées ne se situent pas en dehors de l'Union, mais à l'intérieur, conformément aux règles à définir par la Constitution. Et voici trois affirmations du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans le texte publié le 16 janvier dans plusieurs journaux européens: a) "Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Europe est pour nous un acquis européen"; b) "nous croyons l'accord (sur la Constitution) possible", mais en cas d'échec "les pays qui ont l'ambition de la Constitution travailleront ensemble pour, dans l'action, convaincre les autres" ; c) "Nous devons faire évoluer le Pacte de stabilité pour qu'il puisse mieux prendre en compte les évolutions conjoncturelles". Pour ne rien oublier, après avoir critiqué l'instabilité des taux de change entre le dollar et l'euro en invitant les "voix autorisées de l'Europe" à faire entendre ce message, et après s'être prononcé contre la "financiarisation de l'économie et contre la désindustrialisation qui menace notre continent", le Premier ministre a conclu: "aujourd'hui, j'ai confiance dans l'Europe".
Ces prises de position sont très significatives car, selon certains observateurs, la France ne souhaitait pas vraiment un compromis sur la Constitution, sa préférence allant à une avant-garde intergouvernementale. Ces soupçons étaient au minimum excessifs et de toute manière ne représentent pas la position française.
Ouvertures polonaises. Le second pays dont les autorités se sont exprimées à plusieurs reprises est la Pologne. En particulier, le ministre des Affaires étrangères Vlodzimierz Cimoszewicz a estimé "raisonnable" de trouver un accord sur la Constitution avant les élections européennes de juin; sinon, la présence des eurosceptiques dans le prochain Parlement européen risque de se renforcer. Un accord est, à son avis, non seulement raisonnable mais aussi possible sur l'affaire institutionnelle, et aussi sur les coopérations renforcées car son pays est "tout à fait disposé à participer à celle sur la défense telle que définie avant Noël" et il ne s'oppose pas à de telles coopérations sur d'autres sujets, parce que "plus l'Union s'agrandit, plus la souplesse est indispensable", à la condition de "ne pas dépasser les limites qui pourraient menacer la cohésion de l'Union". Le ministre s'est plaint du déroulement du dernier Sommet de la CIG, car "personne ne s'est donné la peine de vérifier si nous étions disposés à faire des concessions". La disponibilité aux concessions a été réaffirmée dans un texte signé par le ministre (publié notamment dans "Le Monde"), où nous lisons: " c'est avec beaucoup plus d'attention que nous allons écouter dorénavant les arguments de nos partenaires (…), nous ne sommes pas aveugles devant leurs raisons, leurs arguments et leurs attentes". Certes, le ministre n'a pas renoncé à la formule de Nice sur le système de vote au Conseil; mais il ne serait pas raisonnable de le lui demander à quelques semaines des élections législatives nationales, lorsqu'on sait que, après l'échec du Sommet de Bruxelles, le Premier ministre Leszeck Miller a été accueilli à Varsovie en triomphateur parce qu'il n'avait pas cédé à propos du rang de la Pologne au sein de l'Union.
Si j'ai amplement cité la France et la Pologne, c'est que leurs gouvernements étaient considérés comme les chefs de file des divergences qui ont fait échouer le Sommet de décembre. Les autres positions en pointe sur le dossier institutionnel étaient celles de l'Espagne et de l'Allemagne. José Maria Aznar avait déjà exprimé ses regrets pour l'absence de débat au Sommet de décembre, alors que depuis plusieurs semaines, sa tactique, loin de ressembler au slogan trop facile "Nice ou la mort", consistait au contraire à inviter les opposants à la formule de Nice à présenter eux-mêmes des formules de remplacement. Il est donc ouvert à la discussion. De son côté, Joschka Fischer a essayé d'amadouer les Polonais.
Les bases pour un compromis institutionnel paraissent exister. Ma conclusion sur la divergence institutionnelle est que les bases pour un compromis existent, étant entendu que le point de départ ne peut pas être la formule de Nice (fondée sur l'attribution d'un nombre de voix préfixé mais arbitraire à chaque Etat membre pour les votes majoritaires), mais celle de la "double majorité" retenue par la Convention. J'ai lu avec attention les arguments en faveur de Nice mais je n'y ai rien trouvé de convaincant, sinon la volonté, à Madrid et à Varsovie, de garder le nombre de voix anormalement élevé attribué à l'Espagne et à la Pologne. La double majorité est plus équitable, plus simple, plus transparente; l'Europe ne doit pas y renoncer, en jouant pour parvenir au compromis sur les pourcentages nécessaires pour former une majorité. J'ai déjà eu connaissance de plusieurs solutions ingénieuses, la dernière étant celle de l'ancien président du Parlement européen José Maria Gil-Robles (toujours parlementaire et président en exercice du Mouvement européen international), qui suggère une "proportionnalité dégressive" pour calculer la population nécessaire pour atteindre le seuil de 60% de la population européenne. Des solutions sont sur la table: il faut les analyser, les évaluer et les discuter ensemble. Ce n'est pas sur ce dossier que la Constitution pourrait faire naufrage.
Le piège des autres divergences. Je crains plutôt les pièges résultant d'autres divergences qui n'avaient pas été discutées au Sommet de décembre. Dans sa conférence de presse "nationale" à l'issue de ce Sommet, Tony Blair avait déclaré que l'essentiel était pour lui d'"encaisser" les résultats de la CIG, en y incluant les concessions que M.Berlusconi lui avait proposées en bilatéral (voir notre bulletin spécial du 14 décembre, page 5). En plus de ce qui avait été acquis dans la Convention, comme la présidence permanente du Conseil européen, le Premier ministre britannique avait cité le maintien de l'unanimité pour la fiscalité, pour les questions judiciaires et pour les perspectives financières ainsi que les formules relatives au ministre européen des Affaires étrangères. Or, pour la Présidence irlandaise, les compromis de dernière minute qui n'ont pas été discutés par le Sommet mais simplement formulés dans des contacts et qui ne figurent dans aucun texte n'existent pas. L'ancienne présidence n'a pas établi un relevé des suggestions personnelles de M. Berlusconi; pas même le ministre italien des Affaires étrangères n'a été en mesure de l'établir. Et à Paris, les interlocuteurs de Bertie Ahern ont souligné que les négociations doivent repartir du texte issu de la réunion de Naples, et que la France rejetait en particulier tout recul sur le champ d'application de la majorité qualifiée. Même la composition de la Commission demeure, pour la France, ouverte.
On le voit: en descendant des principes généraux aux détails, les pièges se multiplient, et Bertie Ahern a raison de rester prudent, sans prendre à la lettre tous les beaux discours dont j'ai fait état, car il arrive (eh oui) que des hommes politiques mentent. Mais les perspectives s'améliorent. (F.R.)