login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8622

14 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite
La Commission va saisir la Cour des "aspects procéduraux" de la décision du Conseil sur les déficits excessifs de la France et de l'Allemagne

Strasbourg, 13/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi après-midi à Strasbourg, de saisir la Cour de justice au sujet de la décision du Conseil Ecofin du 25 novembre 2003 de suspendre la procédure entamée au titre du Pacte de stabilité concernant les déficits budgétaires excessifs de la France et de l'Allemagne.

Cette décision a été présentée par le porte-parole adjoint de la Commission européenne, Gerassimos Thomas, comme l'un des "axes" d'une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES