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Bulletin Quotidien Europe N° 8622

14 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/pacte de stabilite
La procédure accélérée est une procédure que la Cour utilise peu souvent

Luxembourg, 13/01/2004 (Agence Europe) - La procédure accélérée qui permet à la Cour de justice de rendre un arrêt en quelques mois contre deux ans en moyenne est peu fréquente. Introduite dans son règlement de procédure en novembre 2000, elle a été acceptée dans deux seuls cas pour le moment, alors qu'une vingtaine de plaignants ou de tribunaux ont manifesté le désir de voir leur affaire avancer plus vite que les autres.

Madame Jippes, ses quatre moutons et ses deux chèvres,...

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