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Bulletin Quotidien Europe N° 8622

14 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports/justice
Feu vert pour sanctionner la pollution maritime

Bruxelles, 13/01/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné mardi son accord à la proposition de directive visant à imposer des sanctions pénales en cas de pollution maritime grave, tout en modifiant certaines dispositions afin de les rendre plus strictes. Le Parlement a aussi donné son feu vert à la proposition de décision-cadre de la Commission européenne sur la pollution maritime. Ce texte vient compléter la proposition de directive en précisant le degré des...

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