*** DIMITRIS N. TRIANTAFYLLOU: Le projet constitutionnel de la Convention européenne. Présentation critique de ses choix clés. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2003, 142 p., 28 euros. ISBN 2-8027-1813-4.
Dans le champ d'incertitudes laissé ouvert par la Conférence intergouvernementale réunie au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en décembre dernier, une évidence s'impose: le projet constitutionnel élaboré par la Convention reste au centre du jeu. Dans l'esprit de la plupart des Etats membres, il apparaît plus que jamais comme la bouée - ou la boussole… - à laquelle se raccrocher si l'on veut, à terme, arriver à bon port tous ensemble. Ce constat renforce l'intérêt de cet ouvrage qui voit un membre du Service juridique et de la "Task Force Avenir de l'Union" de la Commission procéder à une analyse fine, à charge et à décharge, des choix clés opérés dans le cadre du projet de Traité constitutionnel. Dans une première partie, Dimitris Triantafyllou examine les "choix clés à dominance juridique", ce qui l'amène, entre autres, à se féliciter de la reconnaissance de la personnalité juridique à l'Union - c'était, selon lui, "la prémisse pour une action efficace et responsable de l'Union, notamment vis-à-vis de l'extérieur, mais aussi vis-à-vis des citoyens européens" - et à regretter le maintien, à part, de celle d'Euratom, cette "complication" étant due au "tabou de l'énergie nucléaire qui reste incompréhensible". La même remarque vaut pour la fusion des traités en un seul, hormis le traité Euratom. L'auteur ne boude toutefois pas son plaisir puisque cette simplification imparfaite s'accompagne, en principe au moins, de la suppression des piliers, ce qui, aux yeux du juriste qu'il est, constitue un "miracle". D'autres choix sont plus problématiques, notamment les "retouches sans contenu réel, voire périlleuses", qui ont été apportées à la Charte des droits fondamentaux telle qu'elle serait constitutionnalisée. Ses traits les plus acérés, le juriste les réserve toutefois au fait que la première partie du texte élaboré par la Convention, la seule qui soit de nature réellement constitutionnelle, soit conditionnée par la troisième partie consacrée aux politiques et aux limites qui leur sont imparties par les Etats membres. "Une telle relation n'est pas propre à une Constitution censée constituer la source primaire de tout ordre juridique", juge l'auteur en regrettant qu'une hiérarchie n'ait pas été établie par les Conventionnels.
Dans la deuxième partie, Dimitris Triantafyllou étudie les choix clés à dominance politique, ce qui l'amène notamment à se féliciter de l'extension - contrôlée - du vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, voire en matière budgétaire. Mais pour n'avoir pas eu la même audace dans le domaine de la politique étrangère, la voix dont héritera l'Union avec le ministre européen des Affaires étrangères "risque de rester une voix criant dans le désert", tandis que les passerelles, elles, "risquent fort de s'avérer décoratives".
Au final, l'auteur se refuse à poser un jugement univoque. Il n'en laisse pas moins filtrer une relative déception lorsqu'il estime que l'Europe communautaire, sous la Convention (et ne parlons même pas de la suite, qui renforce et étaie son verdict), a peiné à passer au "constitutionnalisme fédéral", à la différence de ce qui s'est produit aux Etats-Unis. Dimitris Triantafyllou avance que c'est un "manque de courage" qui a différencié la Convention européenne de la Convention de Philadelphie: "Si toutes les deux se sont voulues en quelque sorte constituantes, celle de Philadelphie s'inscrivait dans la lignée révolutionnaire et a su s'imposer sur le Congrès américain, en passant outre son mandat de révision et, notamment, en modifiant les règles de l'entrée en vigueur de son projet. En revanche, la Convention européenne n'a pas su s'émanciper vraiment de son mandat de Laeken, n'a pas osé toucher aux règles concernant la mise en vigueur de son projet (ni même celles de ses futures révisions) et s'est docilement pliée au calendrier et à la cadence imposés par le Conseil européen". Passer outre à l'unanimité requise, pour la révision des traités européens, par l'article 48 reviendrait à abandonner la doctrine consensualiste du droit international pour passer à une "logique constitutionnaliste qui repose sur la règle de la majorité". Voilà qui constituerait, à l'évidence, une "rupture de l'ordre juridique". Mais, comme l'écrit si bien l'auteur, "est-ce que tous les ordres juridiques sont la simple continuation des ordres juridiques du passé ?" Et de plaider, par conséquent, pour une "contribution stabilisatrice" du Conseil européen s'inspirant de l'exemple américain: une ratification par neuf Etats sur les treize confédérés avait suffi pour donner vie à la Constitution américaine. De quoi donner des idées à certains en ces temps de blocage ?
Michel Theys
*** FRANKLIN DEHOUSSE, WOUTER COUSSENS: Le Traité constitutionnel de la Convention pour l'Europe: un nouveau pas pour l'intégration européenne ? Centre de recherche et d'information socio-politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: crisp@cfwb.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 1808-1809. 2003, 57 p., 12,40 euros.
Ce "Courrier hebdomadaire" du Crisp prolonge et complète utilement l'ouvrage précédent. Bâti sur le même canevas, il voit ses auteurs - Franklin Dehousse est désormais juge au Tribunal de première instance, tandis que Wouter Coussens est chercheur à l'Institut royal (belge) des relations internationales - commencer par analyser le processus d'élaboration du Traité constitutionnel avant de procéder à une comparaison entre la Convention qui l'a élaboré et celle qui, en 2000, avait travaillé sur la Charte européenne des droits fondamentaux. Dans une deuxième partie, ils étudient le contenu du texte qui a été soumis à la Conférence intergouvernementale, en s'employant à mettre en lumière les changements les plus importants qui ont été introduits par les Conventionnels. Le tout leur permet de tirer, dans une troisième partie, les enseignements de la Convention, tant sur la méthode que sur son résultat. Sans surprise, ils concluent, eux aussi, à un progrès global, mais plus modeste qu'il n'a été dit par certains acteurs politiques. Comme l'auteur précédent, ils considèrent que l'absence de réforme immédiate du processus de révision constitue une des "faiblesses majeures - peut-être la plus fondamentale - du projet de traité constitutionnel de la Convention" en ce qu'elle risque de conduire à une "crise politique majeure" au cas où viendraient à se répéter, "à une échelle plus importante", les problèmes de ratification rencontrés en Irlande et au Danemark.
(MT)
*** STEFAN COLLIGNON: The European Republic. Reflections on the Political Economy of a Future Constitution. Federal Trust for Education & Research (Distribution: Kogan Page, 120 Pentonville Road, London N1 9JN. Internet: http://www.kogan-page.co.uk ) en association avec la Bertelsmann Foundation. 2003, 212 p.. ISBN 1-903-40351-0.
Cet ouvrage procède d'un projet de recherche consacré aux "Conséquences de l'euro", mais il déborde clairement du simple cadre monétaire. Son auteur, professeur d'économie politique à la London School of Economics and Political Science, part du constat que face au pôle monétaire, le pôle économique reste bien trop fragmenté - "il y a de trop nombreux cuistots dans une seule cuisine", écrit-il de manière imagée. Ce qui le conduit d'emblée à considérer que le "déséquilibre entre l'Union économique et politique est le talon d'Achille de l'intégration européenne". Tout son propos consiste à soutenir, à partir de là, que le succès futur de celle-ci dépendra inexorablement de la capacité de l'Europe de doter l'Union d'une structure fédérale se rapprochant du concept républicain imprégnant la Constitution américaine. Son argument de base, c'est que l'Union "a besoin d'un gouvernement intégral tirant son autorité des citoyens européens", l'approche intergouvernementale ne pouvant plus être efficace dans le contexte de la mondialisation, d'une intégration économique quasiment complète et du prochain élargissement. Stefan Collignon soutient avec opiniâtreté que la source primaire de la légitimité politique de l'Union réside dans ses citoyens et non plus dans les gouvernements. Sur cette base, il avance des propositions de réformes détaillées de nature à conduire à la République européenne.
(MT)
*** PIERRE LE MIRE: Droit de l'Union européenne et politiques communes. Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris. Distribution: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847). Collection "Mémentos". 2003, 283 p., 20 euros. ISBN 2-247-05391-2.
Ce Mémento - qui en est à sa troisième édition, ce qui est toujours gage de qualité - propose une analyse mise à jour du droit économique de la Communauté. Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), l'auteur brosse d'abord un tableau non exhaustif des règles applicables dans les matières relevant du premier pilier. Il met ensuite en lumière les modalités de mise en œuvre des règles communautaires dans les Etats membres. Un précis qui sera utile à toute personne ayant besoin d'une vision d'ensemble du droit matériel communautaire.
(CFo)
*** JEAN-MARC FAVRET: Droit et pratique de l'Union européenne. Gualino éditeur (Paris. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Courriel: gualino@eja.fr - Internet: http://www.lgdj.fr. Distribution: Patrimoine, voir coordonnées supra). Collection "Manuels". 2003, 650 p., 40 euros. ISBN 2-84200-530-9.
Ce Manuel présente de manière pédagogique le droit général de l'Union, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe, y compris à la lumière des innovations introduites par le Traité de Nice. Docteur en droit et enseignant la matière communautaire à la faculté de droit de Bayonne ainsi que dans différents établissements chargés de la formation des fonctionnaires de l'Etat français, Jean-Marc Favret offre à ses lecteurs un ouvrage complet et instructif s'adressant tout particulièrement aux étudiants de 2ème et 3ème cycle ainsi qu'aux candidats aux concours de catégorie A dans les institutions européennes. De présentation très claire, l'ouvrage contient une bibliographie exhaustive concluant chaque titre, un index détaillé et une table de jurisprudence où tous les grands arrêts des juridictions nationales et communautaires sont présentés.
(NBo)
*** Les codes Larcier informatisés. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: acces+cde@deboeck.be). 2003. ISBN 2-8044-0812-4.
Les codes Larcier reprennent toute la législation fédérale, communautaire et régionale de Belgique, ainsi que la réglementation européenne la plus pertinente. Ils sont aussi disponibles sur CD-ROM. Outre les codes, celui-ci contient de nombreuses annotations, des notes de jurisprudence et des renvois. Tous les six mois, un nouveau CD-ROM, remis à jour, remplace le précédent. Cet instrument offre plusieurs avantages non négligeables: un moteur de recherche efficace, la possibilité d'interroger la banque de données selon plusieurs critères (date, numéro d'article, mot…). On peut aussi consulter la table des matières, la table alphabétique et la table chronologique pour mener à bien sa recherche. On y trouve aussi des textes supplémentaires qui, pour une question de volume, ont été supprimés de la version papier. Un manuel d'utilisation clair et précis est fourni.
(MLe)
*** Revue de droit monégasque (Palais de justice de Monaco, B. P. 513, MC 98015 Monaco Cedex.). 2003, 256 p., 30 euros.
Une loi du 2 avril 2002 a revu la Constitution monégasque datant de 1967. Cet ouvrage expose, de manière approfondie, les modifications apportées. Il reprend successivement le droit public et les institutions monégasques, le droit privé et la jurisprudence.
(NJo)
*** GUIDO ALPA, REMO DANOVI (sous la dir. de): Diritto Contrattuale europeo e Diritto dei Consumatori. L'integrazione europea e il processo civile. Giuffrè editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http://www.giuffre.it ). 2003, 414 p., 29 euros. ISBN 88-14-10218-X.
Dans une Communication du 11 juillet 2001, la Commission a envoyé un long questionnaire destiné à rassembler les observations et suggestions des Institutions européennes et des Etats membres sur le sujet du droit contractuel européen. La Communication a ouvert deux perspectives: les diverses normes des organes communautaires en matière de droit contractuel, mais aussi la base commune développée pour la terminologie, les concepts, les principes généraux et les règles spécifiques qui constituent le contexte dans lequel évolue chaque pays. Les modèles hérités de la culture, de l'expérience professionnelle et des traditions diverses peuvent se maintenir, fragmentés et complexes comme aujourd'hui, ou bien tendre vers l'harmonisation et, finalement, l'unification. Les auteurs, professionnels du droit, étudient les perspectives du droit et de son éventuelle unification dans cet ouvrage structuré en deux parties: la première est dédiée à l'analyse du code civil européen et du droit des consommateurs, les arguments favorables et défavorables à une européanisation du droit y étant développés ; la deuxième partie a pour objectif d'étudier l'intégration européenne et les procédures civiles, tout en évoquant des thèmes tels que les nouvelles techniques de la coopération judiciaire transfrontalière en Europe. Cet intéressant ouvrage inclut des textes de référence tels que la Communication et le "livre vert" sur la tutelle des consommateurs au sein de l'Union.
(MRo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Innovation & Technology Transfer. DG Enterprise, Information and Communication Unit (EUFO 2290, L-2920 Luxembourg. Fax.: (352) 430132084 - Internet: http://www.cordis.lu/itt/itt-en/home.html ). Novembre 2003, n° 6/03, 32 p..
Le magazine souligne le fait qu'à plus d'un tiers du temps imparti à la réalisation des objectifs du processus de Lisbonne, l'Union engrange les progrès de manière bien trop lente. De plus, bien que le secteur privé investisse effectivement dans le domaine des technologies, les capitaux sont essentiellement alloués à des secteurs sûrs et délaissent les technologies n'ayant pas encore fait leurs preuves. Le dossier de ce numéro porte sur l'innovation dans l'aviation européenne.
*** The Federalist Debate. JEF, UEF, WFM, CESI (26 Via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (39-11) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist-debate.org ). Novembre 2003, n° 3, 64 p. Abonnement: 15 euros.
Cette revue fédéraliste, qui a entièrement remanié son lay-out, se veut un acteur de la mise en place d'une globalisation régulée et démocratique. Pour ce faire, elle regroupe de nombreuses contributions portant, par exemple, sur la création d'une zone de libre-échange par les membres de l'Asean pour 2020, les retombées de Cancun, l'adhésion des Etats-Unis à l'Unesco ou encore des articles sur la Constitution européenne.
*** In Europa. Centro In Europa (7/5 Via Ippolito D'Aste, I-16121 Genova. Tél.: (39-10) 586716 - fax: 564356 - Courriel: ineuropa@euroframe.it - Internet: http://www.centroineuropa.it ). 2003, n° 2, 98 p., 7,75 euros. Abonnement: 92 euros. ISBN 88-8163-228-4.
In Europa consacre ce numéro au monde de la construction navale et du transport maritime. L'angle de lecture est large, de la tradition de chantiers navals à Gênes au naufrage du Prestige en passant par des études sur la place du transport maritime européen dans le monde et l'évolution ainsi que les perspectives du secteur de la construction navale européen.
*** Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com). Automne 2003, n° 26, 242 p., 13 euros. Abonnement: 66,50 euros.
Ce numéro d'Economia Exterior propose une analyse complète du secteur énergétique et s'attache tout particulièrement au cas du pétrole. La revue passe à la loupe les niveaux d'offre et de demande, l'état du marché espagnol de l'énergie, les questions de la libéralisation du secteur, des énergies renouvelables ou encore environnementales. Elle offre également une étude détaillée, statistiques et schémas à l'appui, des principales zones productrices de pétrole.
*** Informe del Patronat. Patronat Català Pro Europa (Internet: http://www.infoeuropa.org /catala/publicacions/inf_semestral/grecia/cat/). 2003, n° 9, 100 p..
Les différents développements des affaires européennes sous la Présidence italienne sont présentés et classés, dans cette publication, de manière claire et ordonnée au sein de rubriques portant sur les différentes facettes de l'Union. La revue se penche, par exemple, sur la situation du Pacte de stabilité au cours de cette période, sur l'élargissement et sur les questions portant sur l'immigration et le contrôle des frontières extérieures. Elle inclut également des annexes, comme les résultats des référendums sur l'adhésion des pays candidats ou encore des données démographiques ou financières.
Revues en bref
*** Art. 88-4 de la Constitution. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale. N° 1096. Octobre 2003, Paris. Ce rapport présente les travaux de la délégation sur les textes européens soumis à l'Assemblée nationale du 28 juin au 24 septembre 2003. *** Carrefour de l'économie. SPF Economie, PME, Classes moyennes et énergie. N° 9 A&B. 2003, Bruxelles. Le volet 9A se penche, entre autres, sur le droit d'auteur, les relations économiques entre la Belgique et le Luxembourg, ainsi que sur le cas du chocolat en Belgique. Le volet B reprend des données macro-économiques. *** La Lettre de la DIV. Délégation interministérielle à la ville. N° 87. Novembre 2003, St. Denis la Plaine. Ce numéro se demande notamment si l'on s'oriente vers une politique européenne en matière de prévention de la délinquance.