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Bulletin Quotidien Europe N° 8620
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem

C'est un Collège vraisemblablement divisé qui décidera mardi de l'opportunité ou non de contester le gel des procédures à l'encontre de Paris et Berlin

Bruxelles, 09/01/2004 (Agence Europe) - Gerassimos Thomas, le porte-parole du Commissaire européen responsable des affaires économiques et monétaires Pedro Solbes, a confirmé vendredi que le Collège prendrait, lors de sa réunion hebdomadaire du 13 janvier à Strasbourg, sa décision concernant l'opportunité de contester devant la Cour de justice des Communautés le gel par les ministres de l'Ecofin, des procédures disciplinaires pour déficits excessifs prévues à l'encontre de la France et de l'Allemagne (voir aussi EUROPE du 8 janvier, p. 9). Le débat s'articulera autour d'une note d'information concoctée par M. Solbes, note dont le Commissaire avait déjà dévoilé les grandes lignes lors d'une conférence de presse le 7 janvier, et qui esquisse les contours de l'initiative visant à renforcer la gouvernance économique dans l'UE que la Commission présentera en février. Cette initiative reposera sur trois grands axes, avait indiqué le Commissaire: "en premier lieu, la nécessité de mieux combiner discipline et croissance en plaçant la politique fiscale dans le contexte plus large de la surveillance de la politique économique en général; deuxièmement, la nécessité de se concentrer davantage sur la durabilité des finances publiques des Etats membres ; troisièmement, la nécessité d'accroître l'autorité de la Commission en tant que gardienne des intérêts de l'Union en matière de santé des finances publiques et des politiques économiques". La question qui agite désormais les milieux européens est de savoir si la Commission décidera ou non mardi d'aller devant la Cour, car, selon plusieurs sources, le Collège serait divisé sur l'attitude à adopter. Romano Prodi avait d'ailleurs estimé mercredi à Dublin qu'il fallait « réfléchir », la question étant certes juridique "mais surtout politique".

La Commission a annoncé vendredi qu'elle examinerait les programmes de stabilité actualisés de la France et de l'Allemagne respectivement le 28 janvier et le 18 février. L'Ecofin discutera la recommandation sur le programme de Paris le 10 février, et celle sur le programme de Berlin le 9 mars.

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