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Bulletin Quotidien Europe N° 8620
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

La Turquie a signé le protocole sur l'abolition de la peine de mort en temps de guerre - La Commission salue cette avancée

Bruxelles, 09/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée vendredi de la signature par la Turquie du protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l'Homme pour l'abolition de la peine de mort en temps de guerre. La Commission a salué cette "très bonne nouvelle". Le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'abolition de la peine de mort en temps de paix est déjà en vigueur en Turquie, depuis le 1er décembre...

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