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Bulletin Quotidien Europe N° 8620
Sommaire Publication complète Par article 13 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/etats-unis

L'ONG European Digital Rights remet en cause l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques

Bruxelles, 09/01/2004 (Agence Europe) - L'ONG European Digital Rights remet en cause l'accord survenu le 17 décembre 2003 entre l'UE et les Etats-Unis sur le fichage des passagers des vols transatlantiques, et en particulier les dispositions relatives au futur système informatisé de contrôle avancé des passagers (le "CAPPS II"). Ce système, qui n'est pas encore opérationnel, n'est pas couvert par l'accord et doit faire l'objet d'une nouvelle série de négociations ultérieurement...

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