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Bulletin Quotidien Europe N° 8620
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/libre circulation

Avis motivé à l'Italie en matière de concessions hydroélectriques

Bruxelles, 09/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à l'Italie afin qu'elle modifie ses procédures d'octroi de concessions de production hydroélectrique car elles sont incompatibles avec la liberté d'établissement. L'Exécutif européen conteste en premier lieu la préférence accordée actuellement au concessionnaire sortant à égalité d'offre avec d'autres concurrents dans le renouvellement des concessions de production hydroélectrique. Une...

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