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Bulletin Quotidien Europe N° 8602

10 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite
Le Parlement refuse la levée de l'immunité de M. Marchiani

Bruxelles, 09/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant deux rapports du démocrate-chrétien allemand Klaus-Heiner Lehne, le Parlement européen a rejeté, jeudi à Bruxelles, deux demandes de levée de l'immunité parlementaire du Français Jean-Charles Marchiani, élu du Rassemblement pour la France. Dans les deux cas, les demandes qui visent à assortir l'instruction d'une détention provisoire émanent du même magistrat. La première affaire porte sur un trafic d'armes. L'autre concerne...

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