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Bulletin Quotidien Europe N° 8602

10 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 36 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite
Pas de défense de l'immunité de MM. Cappato et Dupuis

Bruxelles, 09/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant deux rapports de l'élu du Parti national écossais Neil MacCormick, le Parlement européen a refusé, jeudi à Bruxelles, les demandes présentées par les radicaux Marco Cappato et Olivier Dupuis en défense de leurs privilèges et immunités.

M. Cappato se plaignait du refus d'un juge d'instruction français de lui restituer certains documents et objets saisis au domicile d'un tiers. Les documents en question concernaient des "rave...

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