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Bulletin Quotidien Europe N° 8602

10 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite
Non à la levée de l'immunité de M. Korakas

Bruxelles, 09/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de l'élu du Parti national écossais Neil MacCormick, le Parlement européen a refusé, jeudi à Bruxelles, de lever l'immunité du communiste grec Efstratios Korakas (KKE). Le Parlement avait déjà rejeté une première demande dans cette même affaire qui concerne une plainte déposée dans le cadre d'un divorce et entre pleinement dans le champ du "fumus persecutionis".

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