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Bulletin Quotidien Europe N° 8600

6 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/monaco
Signature de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco

Bruxelles, 05/12/2003 (Agence Europe) - Le premier accord officiel qui lie directement l'UE et la Principauté de Monaco a été signé jeudi à Bruxelles; il s'agit d'un accord qui étend l'application de certains actes communautaires au territoire de Monaco. La législation communautaire couverte par cet accord couvre les produits médicaux pour utilisation humaine et vétérinaire, les appareils médicaux et les produits cosmétiques. La Principauté s'est engagée à transposer toute...

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