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Bulletin Quotidien Europe N° 8600

6 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Accord du Conseil sur le changement de registre des navires

Bruxelles, 05/12/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports de vendredi a dégagé une orientation générale favorable sur la proposition de règlement actualisant le régime en vigueur concernant le changement de registre des navires à l'intérieur de l'UE. Un accord sans surprise puisqu'il n'y avait aucune objection majeure sur cette proposition qui vise à réduire les coûts et démarches administratives imposées aux navires en cas de changement de registre au sein de l'UE, afin...

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