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Bulletin Quotidien Europe N° 8599

5 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inde
Accord de coopération avec l'UE dans le domaine des douanes

Bruxelles, 04/12/2003 (Agence Europe) - L'UE et l'Inde ont signé le 29 novembre un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier. Cet accord, qui doit encore être adopté formellement par le Conseil, a pour objectif de simplifier les procédures douanières, ce qui permettra de faciliter les échanges commerciaux, et de mettre en place un cadre juridique approprié pour le renforcement de la lutte contre la fraude et les irrégularités. Il...

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