login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8599

5 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture/ogm
La commission agriculture du PE majoritairement favorable à des mesures communautaires sur la coexistence entre filières

Bruxelles, 04/12/2003 (Agence Europe) - La commission parlementaire de l'agriculture s'est prononcée majoritairement en faveur de la mise en place rapide de dispositions communautaires sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions conventionnelles et biologiques. Elle refuse donc de s'en remettre, comme le propose la Commission européenne, au principe de subsidiarité qui laisserait aux Etats membres le soin de légiférer en la matière. C'est ce qui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES