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Bulletin Quotidien Europe N° 8599

5 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
Nestlé Waters France obtient de pouvoir faire enregistrer la forme d'une de ses bouteilles "Vittel" à l'Office des marques communautaires

Luxembourg, 04/12/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a annulé la décision d'une des chambres de recours de l'Office des marques communautaires d'Alicante de refuser à Nestlé Waters France - à l'époque Perrier Vittel France - la demande d'enregistrement d'une bouteille d'eau Vittel comme marque communautaire. La bouteille est de forme "légèrement tronconique" avec des "cannelures de forme ondulatoire" et "une capsule d'obturation de couleur bleue".

Le refus de...

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