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Bulletin Quotidien Europe N° 8599

5 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
La marque "TDI" ne peut pas être enregistrée comme marque communautaire (affaire Audi)

Luxembourg, 04/12/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal européen de première instance a rejeté le recours du constructeur automobile Audi qui contestait le refus de l'Office des marques communautaires d'Alicante d'enregistrer sa marque "TDI".

Audi n'a pas prouvé que le signe "TDI", généralement connu pour "Turbo Diesel Injection", avait acquis un caractère distinctif dans les Etats membres autres que l'Allemagne. Le Tribunal rappelle qu'un signe peut être enregistré en tant que marque...

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