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Bulletin Quotidien Europe N° 8599
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

04/12/2003 (Agence Europe) - Le travailliste britannique Richard Corbett, membre du Parlement européen, suggère une sortie de l'impasse actuelle entre les tenants de la double majorité au Conseil et les défenseurs de la formule de Nice. L'idée est de s'inspirer du « compromis de Ioannina », la ville du Nord de la Grèce où, en mars 1994, les ministres des Affaires étrangères avaient essayé de régler le problème du seuil pour atteindre la majorité qualifiée au Conseil après l'adhésion d'Autriche, Finlande et Suède (à l'époque, John Major avait revendiqué une réduction du pourcentage de voix nécessaire pour atteindre la minorité de blocage au Conseil: voir EUROPE du 23 mars 1994).M.Corbett rappelle que le compromis "permettait à un Etat membre mis en minorité de demander que la discussion au Conseil continue (pendant une période de temps "raisonnable": NdlR) si, selon l'ancien système, il n'avait pas été mis en minorité". Le compromis de Ioannina n'a jamais été invoqué ensuite pour bloquer une décision, note M.Corbett, pour qui la CIG pourrait, d'une part, décider d'introduire le système de la double majorité, mais, de l'autre, "adopter une déclaration (ou un protocole, ou une note en bas de page) selon laquelle une décision qui n'aurait pas été adoptée avec l'ancien système de vote pourrait être, si un Etat membre le demande, reportée ou ultérieurement discutée".

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