Je voudrais modestement contribuer à la clarté du débat auquel le Parlement européen procédera le 16 décembre, en plénière, sur la directive concernant les Offres publiques d'achat, OPA (voir cette rubrique du 3 décembre). Les milieux financiers, industriels, syndicaux et politiques concernés par cette problématique en savent beaucoup plus que moi; mais la matière est complexe et la presse spécialisée ne facilite pas toujours la tâche de qui veut comprendre, si bien qu'un effort d'explication pourrait aider à clarifier les enjeux qui se cachent derrière une terminologie ingrate. Tout serait plus simple si l'une des deux thèses fondamentales en présence était clairement la meilleure; mais en réalité ni l'une ni l'autre ne manquent d'arguments solides, ce qui rend malaisé un choix tranché et définitif. Si j'étais professeur, je ferais l'expérience de soumettre à un groupe d'étudiants la thèse A, à un autre groupe la thèse B, et je suis quasiment certain qu'en l'absence d'un véritable débat contradictoire, chaque groupe appuierait la thèse qui lui serait soumise. Jugez vous-mêmes.
Thèse A: la décision sur une OPA doit rester dans les mains des actionnaires. Personne ne conteste que les actionnaires sont les propriétaires légitimes d'une société, et qu'ils sont libres de céder leurs actions si une offre intéressante se présente. Par conséquent, la décision sur une OPA leur appartient, y compris pour les mesures de défense à mettre éventuellement en oeuvre pour faire échec à une OPA hostile. Les administrateurs, le management de la société, sont des salariés, ayant sans doute des responsabilités particulières mais n'ayant pas le droit de décider, sans une délibération de l'Assemblée des actionnaires, une augmentation du capital (en créant des actions destinées à des groupes amis qui joueraient le rôle de "cavaliers blancs" pour former une majorité rendant vaine l'OPA hostile), ou de vendre l'une ou l'autre entreprise du groupe de manière à en rendre l'acquisition moins attrayante.
À ces raisons juridiques s'ajoutent des raisons économiques. Une société est parfois mal gérée, par la faute du management en place, et de nouveaux actionnaires qui remplaceraient les managers peuvent donner un nouveau souffle à la société, à l'avantage aussi du personnel, de l'emploi en général et de l'économie nationale. Il est possible que les managers s'opposent à l'OPA exclusivement dans le but de conserver leur place, en empêchant, par les mesures de défense, que la société soit relancée.
Sur un plan général, le bon fonctionnement du grand marché intérieur de l'Union et la création d'un marché financier européen unifié impliquent que les achats d'entreprises soient libres, même en cas d'OPA "hostiles" à l'égard de l'ancienne propriété. Les restructurations et les modernisations en dépendent; le bon fonctionnement des OPA est donc l'une des conditions du dynamisme de l'économie européenne.
Thèse B: une société n'est pas seulement un paquet d'actions, mais une entité qui doit tenir compte de ses responsabilités sociales, régionales, environnementales et autres. Les actionnaires d'une société sont parfois très éloignés, matériellement et psychologiquement, du siège de la société elle-même. On cite à titre d'exemple les Fonds de pension, notamment américains. Par leur nature, ces Fonds disposent de liquidités très considérables qu'ils doivent investir de la manière le plus rentable, afin de jouer leur rôle institutionnel qui est de verser à leurs actionnaires des retraites aussi plantureuses que possible. Les managers des Fonds de pension ne prétendent pas gérer les entreprises dont ils détiennent les actions; leur souci est la rentabilité de leurs investissements. Ils n'ont aucune responsabilité régionale ou sociale directe.
Regardons maintenant le cas de la firme automobile allemande Volkswagen, souvent pris comme exemple car une loi nationale (qui remonte à 1961) fixe un plafond aux droits de vote des actionnaires, quelle que soit leur part dans le capital. En pratique, le Land de Basse-Saxe, où l'entreprise est située, a un droit de veto sur les décisions importantes même s'il ne dispose que de 18,2% du capital. Un régime d'OPA libéral impliquerait qu'un nouvel actionnaire majoritaire dispose de droits de vote correspondant à sa participation au capital. Cet actionnaire pourrait donc, par hypothèse, ne pas construire certains modèles de voitures dans son lieu normal de production pour des raisons de stratégie industrielle, et délocaliser certaines activités pour des raisons de rentabilité, sans se préoccuper de l'impact régional de ses décisions ni des traditions industrielles de la zone concernée. C'est un exemple plus théorique que réaliste, car on ne voit pas pour quelles raisons une société devrait mobiliser des montants considérables pour prendre le contrôle d'une firme automobile sans avoir l'intention de la valoriser ; mais c'est un exemple symbolique.
Le management en place aurait des connaissances et des responsabilités suffisantes pour se soucier concrètement des différents aspects de la gestion de l'entreprise et pour tenir compte des différents volets de la responsabilité de la société en question. Par conséquent, d'après cette deuxième thèse, la réglementation européenne sur les OPA devrait laisser aux managers la faculté de prendre des mesures de défense même en l'absence d'un mandat spécifique de l'Assemblée des actionnaires. En même temps, pour respecter l'équilibre, il ne faudrait pas interdire les droits de vote multiple rattachés à certaines actions.
Les managers ont détruit leur image. Au commencement des quinze années de discussions communautaires sur cette problématique, nombreuses étaient les forces qui penchaient pour la thèse B, qui modère les lois du marché en donnant davantage de poids aux facteurs sociaux, environnementaux, régionaux et autres. Mais les abus scandaleux des managers dans différents cas éclatants (aux Etats-Unis comme en Europe) ont détruit leur image. Certes, ces abus ne concernent qu'un pourcentage réduit de grands managers, mais la solidarité a joué dans une certaine mesure dans leur catégorie, car on n'a pas constaté une indignation généralisée; et qui n'ose pas se désolidariser formellement et avec éclat de certains comportements mérite d'être englobé dans la mésestime. Je rappellerai pour mémoire deux types d'abus découverts.
Le premier concerne les rémunérations et les primes ou indemnités de départ, fixées parfois à des niveaux qui dépassent toute logique. Les salaires pharamineux que les managers s'attribuent eux-mêmes n'ont souvent aucun lien avec les résultats obtenus; si les résultats de l'entreprise sont mauvais, des travailleurs perdent leur emploi et les actionnaires voient la valeur de leurs actions péricliter, mais les dirigeants continuent à percevoir des rémunérations somptueuses. Le deuxième type d'abus est encore plus effronté: ce sont les "stocks options". Les dirigeants s'attribuent le droit d'acheter à des prix de faveur des actions de la société qu'ils gèrent. Si le cours des actions monte, ils en sont récompensés de façon outrancière, et si l'action recule ils ne perdent rien car ils renoncent tout simplement à exercer l'option. Ainsi, les dirigeants sont toujours gagnants même lorsque les actionnaires subissent de lourdes pertes. Encore plus inadmissible est l'utilisation que les managers font parfois des actions accumulées. Ils peuvent devenir majoritaires dans une entreprise de leur groupe, et ensuite vendre cette entreprise en encaissant des sommes importantes tout en appauvrissant la société qui perd un de ses actifs. Ils peuvent aussi se "mettre en propre" en séparant de la société l'entreprise dont ils sont devenus majoritaires, et l'effet est le même: richesse pour eux, appauvrissement pour la société et pour les actionnaires.
Si telle est la mentalité, comment croire que les "mesures de défense" face à une OPA hostile seraient prises dans l'intérêt de la société attaquée, et non dans l'intérêt personnel de ceux qui les décident?
Un choix presque impossible pour le moment. Face à la situation décrite, il n'est pas simple de se prononcer sur la meilleure solution pour l'Europe. La formule favorable aux actionnaires semble la plus conforme aux principes de la libre concurrence et au dynamisme de l'économie, d'autant plus que les Fonds de pension américains sont en train de généraliser, pour leurs investissements, des normes fondées sur la qualité environnementale et sociale des entreprises choisies. Quant aux managers, le rétablissement de la confiance à leur égard ne sera possible que le jour où l'Europe se sera dotée de tous les instruments appropriés concernant le gouvernement des entreprises (corporate governance). Le dynamisme de Frits Bolkestein a permis des avancées non négligeables, et plusieurs projets sont à l'étude. Mais on est encore loin du compte (les Etats-Unis ont réagi aux scandales avec davantage de vigueur et d'efficacité). D'après les experts, les domaines où l'UE doit se donner des règles exhaustives et efficaces sont au moins quatre: les règles comptables (englobant le régime des stock-options); la création d'instances européennes de régulation des marchés financiers; des règles claires et rigoureuses pour les agences de notation; un régime pour les "administrateurs indépendants". Une certaine discipline dans la rémunération des dirigeants d'entreprise, impliquant d'abord la transparence, est aussi indispensable, mais relève essentiellement des actionnaires.
Aussi longtemps que n'existeront pas des règles dans ces domaines, la confiance des épargnants et du public en général ne pourra pas être rétablie, et les divergences entre les Etats membres sur le régime des OPA subsisteront. L'Allemagne (qui avait été choquée, dit-on, par la prise de contrôle de Mannesmann par le britannique Vodafone, et veut que ses "champions nationaux" puissent se défendre face aux OPA hostiles) ne renoncera pas aux "mesures de défense", et la Suède ne renoncera pas aux "actions avec droits de vote multiple" (indispensables, paraît-il, pour protéger notamment la propriété nationale du groupe Ericsson).
Avantages du compromis italien. Dans ces conditions, le compromis italien est peut-être la seule issue immédiate et provisoire possible. Il n'impose pas un choix qui est, pour le moment, très difficile, en laissant aux Etats membres une large possibilité de choix, mais en prévoyant aussi une révision d'ici cinq ans, sur proposition de la Commission, à la lumière de l'expérience. Certes, son effet d'harmonisation est faible, car certains choix fondamentaux demeurent nationaux; mais la directive comporte quand même un corpus substantiel de règles européennes uniformes obligatoires pour tous.
Ce compromis a obtenu l'unanimité du Conseil (avec une abstention). S'il obtient aussi l'appui du Parlement européen, la Commission doit se plier à la volonté du double pouvoir législatif, accepter le régime provisoire, surveiller de près son fonctionnement et préparer le régime définitif. (F.R.)