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Bulletin Quotidien Europe N° 8594
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

Les dossiers asile renvoyés à 2004 - Accords sur les frontières

Bruxelles, 27/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil JAI a décidé de reporter sous présidence irlandaise l'examen des deux propositions sur les procédures d'examen des demandes d'asile et sur le statut des réfugiés. Les divergences sont trop nombreuses sur le premier texte, en particulier sur les pays tiers sûrs et les procédures de recours. L'Allemagne n'a pas levé ses réserves sur le second, puisqu'elle n'a toujours pas réussi à faire adopter sa loi nationale par les deux...

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