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Bulletin Quotidien Europe N° 8594
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

Les dossiers asile renvoyés à 2004 - Accords sur les frontières

Bruxelles, 27/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil JAI a décidé de reporter sous présidence irlandaise l'examen des deux propositions sur les procédures d'examen des demandes d'asile et sur le statut des réfugiés. Les divergences sont trop nombreuses sur le premier texte, en particulier sur les pays tiers sûrs et les procédures de recours. L'Allemagne n'a pas levé ses réserves sur le second, puisqu'elle n'a toujours pas réussi à faire adopter sa loi nationale par les deux chambres de son Parlement. Après de très longues discussions des ambassadeurs et des experts mercredi, le Conseil n'a pu faire jeudi qu'un constat d'échec à ce stade. En revanche, le Conseil est bien arrivé à un accord politique sur l'introduction anticipée de données biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants des pays tiers. Il a comme prévu marqué son accord sur les grandes lignes de la proposition de la Commission sur une Agence européenne de gestion des frontières. Pour ces points, voir EUROPE d'hier p.10. La réunion du Conseil envisagée pour le 19 décembre est annulée.

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