Bruxelles, 27/11/2003 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a indiqué, la Commission européenne propose de rééquilibrer la stratégie de l'Union dans les négociations sur l'Agenda de développement de Doha, de façon à contribuer à les relancer avec succès le 15 décembre prochain. Le document de stratégie, que le négociateur en chef de l'Union, Pascal Lamy, a présenté à l'issue d'un ultime débat collégial, invite l'Union à:
1. Confirmer ses objectifs fondamentaux, notamment que "l'OMC doit demeurer au coeur de l'ouverture des marchés et du renforcement des règles commerciales puisque l'approche multilatérale et la coopération commerciale reste le moyen le plus efficace et le plus légitime de gérer la mondialisation et les échanges entre les pays. Aux côtés d'autres organisations internationales de premier plan, et en collaboration avec elles, l'OMC continuera à jouer un rôle important dans l'encadrement de la mondialisation et la recherche du développement durable dans tous ses aspects. L'UE, de son côté devrait s'attacher à favoriser une cohérence renforcée entre l'OMC et ces organisations, afin d'encourager une gouvernance internationale plus harmonieuse sur le plan économique, social et environnemental" et "soutenir la relance rapide du programme de Doha".
2. Explorer d'autres approches pour la négociation des sujets de Singapour (investissements, concurrence, facilitation des échanges et transparence des marchés publics) en les retirant de l'engagement unique et en les négociant, au besoin en tant qu'accords plurilatéraux sur une base volontaire. Une approche à "géométrie variable" qui permettrait à l'OMC de "développer des règles sur ces questions tout en acceptant le fait que tous ses membres ne sont pas prêts à aller de l'avant". Et compte tenu des réticences persistantes chez ses partenaires, l'UE pourrait aussi concéder une légère adaptation des approches qu'elle a suivies jusqu'ici pour atteindre ses objectifs en matière de: - commerce et d'environnement, en se concentrant davantage sur l'obtention d'un engagement politique sur la cohérence à assurer entre les règles environnementales et commerciales, sur une ouverture des marchés de biens et services environnementaux axée sur l'intérêt des pays en développement et sur l'assistance technique à leur apporter dans ce domaine; - les indications géographiques, où elle confirme ses objectifs principaux mais pourrait discuter d'arrangements plus souples en ce qui concerne la création d'un registre multilatéral.
3. Confirmer ses offres dans les domaines où les négociations n'ont pas encore sérieusement démarré, notamment sur: - l'agriculture où la flexibilité dégagée des réformes successives de la PAC n'a pas été relevée par les autres (absence de propositions concrètes des pays en développement sur la liste de produits qui présentent un intérêt particulier pour eux et d'offre d'autres pays développés et émergents sur un accès hors droits et quotas aux produits des pays les moins avancés); - le coton, où elle défendra une initiative spécifique dans le cadre des négociations sur l'agriculture (moyennant une mise en oeuvre anticipée), incluant un engagement explicite d'accorder aux PMA un accès au marché hors tarifs et quotas, une réduction substantielle des soutiens domestiques qui perturbent le plus les échanges et l'élimination des soutiens aux exportations; - la défense commerciale (antidumping et antisubventions) où elle confirme ses ambitions.
4. Presser ses partenaires de se montrer plus flexibles sur les tarifs industriels et les services où il faut placer la barre haut compte tenu de l'importante contribution de ces secteurs aux échanges mondiaux et de l'intérêt qu'ils présentent pour les pays en voie de développement. Enfin un paquet de réformes "modeste mais réalisable" doit être soumis à l'OMC, pour permettre d'améliorer rapidement la préparation et la conduite de ses conférences ministérielles, ainsi que la participation des plus petits Etats au processus.