Strasbourg, 24/11/2003 (Agence Europe) - Le 20 novembre, à Strasbourg, le PE a adopté - par 371 voix pour, 62 contre et 10 abstentions - le rapport de Heide Rühle (Verts/ALE, Allemagne) concernant la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la « promotion de la citoyenneté européenne active ». Ce faisant, il a pris position sur la question des Infos Points, dont la survie est menacée vu la décision de la Commission du 29 septembre dernier de suspendre le versement des aides pour les frais de fonctionnement des 270 relais d'information grand public (Infos - Points, carrefours ruraux, etc.) à compter du 1er janvier 2004.
Le PE avait réagi dès le 23 octobre, lors de son vote en première lecture du budget 2004, en inscrivant dans la réserve les crédits destinés à la gestion administrative des actions générales d'information de l'UE. Le rapport Rühle propose que soient inclus dans "les entités susceptibles de recevoir une subvention communautaire au titre du programme" Les Infos - Points Europe. En outre, suite à l'adoption d'un amendement oral de la démocrate allemande Doris Pack, le PE demande qu'il en soit de même pour les Maisons de l'Europe. La commission des libertés et de la citoyenneté a souligné que si cette subvention n'est pas versée, le personnel devra être licencié à la fin de l'année. Même si les activités peuvent reprendre en 2005, la situation ainsi créée serait inacceptable dans la perspective des élections européennes de 2004, explique-t-elle. Les députés notent que la décision de la Commission repose sur le fait que « il n'y a pas d'acte de base permettant l'exécution des crédits », raison pour laquelle ils suggèrent d'étendre le champ d'application de la proposition sur la citoyenneté active afin qu'elle contienne aussi la base juridique requise pour le financement des Infos-Points Europe.
Au cours du débat, la commission de la culture - par la voix de son président, le socialiste français Michel Rocard (qui avait posé la question orale de savoir "à quelle date la Commission prendra une décision quant aux futures modalités de financement?") - à laquelle s'est jointe celles des budgets, a témoigné de l'importance qu'elle confère à ces organisations. La mesure prise par la Commission européenne sans en informer le PE met de facto en péril la survie des 270 Infos Points européens qui reçoivent chacun quelques 20.000 à 25.000 euros par an. "Nous sommes conscients du fait que le nouveau règlement financier - que nous avons voté au PE - interdit les subventions de fonctionnement", a expliqué Michel Rocard. "Mais, ici, nous sommes confrontés à la sévérité des conséquences que l'application rigoureuse de ce texte légal nous impose ", a-t-il ajouté. Au nom de la commission des budgets, la socialiste Catherine Guy-Quint a noté que "à l'approche des élections européennes et à l'heure où l'UE s'élargit, à ce moment crucial de la CIG (…) qui préfigure de grands changements institutionnels et politiques, le grand public doit être tenu informé". Et Michel Rocard d'ajouter: "La Commission doit être consciente que les élections européennes ne sont pas seulement liées au seul PE (…). Il s'agit d'un processus de participation active des citoyens dans lequel la Commission doit être impliquée". Et il a conclu: "la Commission doit trouver une solution et nous garantir que les réseaux et les Infos Points pourront poursuivre sans entraves leur tâche utile au cours d'une année qui sera marquée par des élections".