Bruxelles, 24/11/2003 (Agence Europe) - Pour éviter un blocage néfaste pour la crédibilité du Pacte de stabilité, Giulio Tremonti ne ménageait pas ses efforts, lundi soir à Bruxelles, pour présenter à l'Eurogroupe un compromis acceptable sur les recommandations adressées par la Commission européenne à la France et à l'Allemagne, dont le déficit public dépassera en 2004, pour la troisième année consécutive, la valeur de référence de 3% du PIB. La présence du président de la Commission, Romano Prodi, pour prêter main forte au Commissaire Pedro Solbes, témoigne de l'importance de cette réunion pour l'avenir du Pacte. Une réunion extraordinaire du Comité économique et financier (en session des experts) devait se tenir avant la réunion de l'Eurogroupe.
Même si les décisions doivent être prises officiellement mardi au Conseil Ecofin (voir plus loin), la réunion de l'Eurogroupe devait être déterminante. Deux scénarios plus probables semblaient se dégager à l'heure où nous allions sous presse: (1) accord de principe sur une modification des recommandations de la Commission pour les deux Etats membres (si possible avec le consentement de la Commission), par exemple en faisant porter l'essentiel de l'effort budgétaire sur 2005 plutôt que 2004. Dans ce cas de figure, la situation de ces deux pays ferait l'objet d'un traitement commun, ce qui présenterait l'avantage d'apaiser une polémique qui risquerait de menacer la crédibilité du Pacte. Au cas où les décisions du Conseil venaient à s'écarter trop des recommandations initiales, la Commission pourrait adopter une déclaration manifestant son mécontentement ; (2) adoption de recommandations à la France et report au 16 décembre de la décision sur l'Allemagne. Toute la difficulté de l'exercice consiste à adopter une décision concernant la France qui puisse être acceptable ensuite par Berlin, puisque un traitement différencié est politiquement inconcevable. Le report des décisions pour les deux pays semblait très improbable, étant donné que la France a déjà obtenu un sursis au début du mois (EUROPE du 5 novembre 2003, pp.6 et 7).
Face à une ligne dure affichée par certains pays, comme les Pays-Bas, l'Autriche et la Finlande, Francis Mer et Hans Eichel, ont jusqu'ici exclu tout effort budgétaire supplémentaire en 2004. La Commission réclame de Paris une réduction de un point de pourcentage du déficit structurel (au lieu de 0,6 point de pourcentage, soit un effort supplémentaire de 6 milliards d'euros) et exige de Berlin un effort de 0,8 point de pourcentage (au lieu de 0,6 point de pourcentage, soit une réduction supplémentaire de 5 milliards d'euros). M. Eichel a répété la semaine dernière que "des coupes budgétaires supplémentaires freineraient la reprise et rallongeraient la crise". M. Mer a adopté un ton plus conciliant en affirmant que son pays sera "au rendez-vous de Maastricht en 2005, ce qui veut dire un déficit inférieur à 3% du PIB". Lors de l'Eurogroupe, M. Mer s'est aussi efforcé de convaincre ses homologues du sérieux des réformes du système de santé annoncées pour la mi-2004.
A la Commission, le Président Prodi avait dénoncé la semaine dernière "une tentative du Conseil de l'UE de mettre fin au Pacte de stabilité" par des "accords intergouvernementaux et extra-institutionnels". Vendredi dernier, Pedro Solbes a invité les ministres à approuver les recommandations plutôt que "de chercher des compromis politiques". "Il n'y a rien d'exceptionnel dans le fait que la présidence prépare des textes de compromis", a commenté lundi le porte-parole de M. Solbes, qui a précisé que Romano Prodi avait assisté à plusieurs reprises aux réunions de l'Eurogroupe (notamment lors de la présentation de l'Initiative européenne de croissance).