Bruxelles, 24/11/2003 (Agence Europe) - Ainsi que nous l'avons annoncé (EUROPE du 19 novembre, p. 6), le Directeur général responsable des douanes à la Commission européenne Robert Verrue et l'ambassadeur américain à Bruxelles Rockwell Schnabel ont paraphé mardi dernier un accord visant à inclure la sécurité des transports de marchandises par conteneurs dans l'accord de coopération douanière existant entre l'Union et les Etats-Unis. L'objectif de ce nouvel accord, qui complète les initiatives américaines lancées dans le sillage des attaques du 11 septembre 2001, est double: sur le plan bilatéral, améliorer la sécurité de toute la chaîne logistique dans les transports internationaux, et concilier les mesures destinées à faciliter les échanges commerciaux en tenant dûment compte des aspects sécuritaires lors du contrôle douanier du commerce légitime, et en établissant les mêmes niveaux et les mêmes normes de contrôle pour les opérateurs américains et communautaires.
De même que le Secrétaire d'Etat Colin Powell, qui participait le même jour à la ministérielle transatlantique en marge du Conseil Affaires générales, le Commissaire Frits Bolkestein, chargé des affaires douanières, a salué le résultat des négociations comme « une avancée considérable ». « L'Union européenne et les Etats-Unis travailleront main dans la main pour veiller à la sécurité des échanges commerciaux et garantir l'existence de conditions équitables » de part et d'autre de l'Atlantique. Cet accord réciproque garantit en particulier la sécurité des conteneurs importés, transbordés ou circulant sous un régime de transit, quelle que soit leur provenance, précise le porte-parole de la Commission dans un communiqué. « La mise à disposition anticipée d'informations permettant de cibler précisément les risques constituera un élément crucial pour la coopération », souligne-t-il.
Une fois adopté officiellement (par le Conseil des ministres, pour l'UE), cet accord élargira le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière que les Européens et les Américians ont signé le 28 mai 1997 et qui se limite actuellement à la copération douanière classique. Un groupe de travail sera constitué sous peu afin d'élaborer le volet technique relatif au développement de la coopération. Il devra formuler des recommandations en vue, notamment, d'élaborer des normes minimales, identifier des meilleures pratiques en matière de contrôle de la sécurité des échanges internationaux, définir des normes pour permettre l'identification des envois à haut risque, améliorer les normes pour des programmes de partenariat industriel destinés à améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et faciliter le commerce légitime, etc..