Un sujet de réflexions pour quelques ministres des Finances. Si le Conseil Ecofin parvient ce mardi à définir une solution à peu près satisfaisante au problème des déficits budgétaires de la France et de l'Allemagne, sans laisser trop de scories désagréables dans les relations entre les ministres et entre le Conseil et la Commission, alors cette petite crise pourrait apporter quelques enseignements utiles.
Premier enseignement: les ministres des Finances devraient avoir pris conscience de la nécessité que l'UEM (l'Union économique et monétaire) ne soit plus boiteuse, mais qu'elle marche sur ses deux jambes, la jambe monétaire - déjà solide et bien portante- et la jambe économique, aujourd'hui faible et inefficace. Le problème est ancien et bien connu, c'est presque une banalité, et je ne vais pas répéter aujourd'hui ce que Jacques Delors en a dit au cours des années. La plupart des ministres des Finances ont toujours fait la sourde oreille, jaloux de leurs prérogatives et soucieux de sauvegarder leur autonomie; mais ils devraient avoir compris la nécessité d'une autorité politique (dont eux-mêmes constitueraient l'élément essentiel) en mesure de faire respecter les orientations économiques définies en commun. Ils ont bien vu que, de toute manière, le moment arrive où ils doivent exprimer leur mécontentement pour les choix de l'un ou de l'autre, critiquer ou se défendre selon les circonstances. Il serait préférable pour tous, et moins traumatisant, d'en discuter avant et d'éviter autant que possible les frictions qu'on connaît actuellement. L'ont-ils compris?
La réflexion cachée. Deuxième enseignement: les réflexions sur la révision de l'application du Pacte de stabilité, voire du Pacte lui-même, se sont accélérées. Certes, les déclarations officielles réaffirment le rôle central de ce Pacte pour la gestion de l'UEM et l'exigence de le respecter tel quel avec la souplesse qu'il permet. Mais en même temps aussi bien les autorités politiques que des économistes de renommée mondiale analysent deux pistes, bien connues mais difficiles à parcourir: l'une conduirait à exclure du calcul des déficits budgétaires certaines catégories de dépenses, l'autre (souvent considérée comme préférable) consiste à prévoir des règles plus rigoureuses pendant les périodes d'expansion et davantage d'élasticité dans les périodes de ralentissement de l'économie. Les milieux officiels démentent-ils l'existence de ces études? Ils ont raison de le faire, car il est indispensable de sauvegarder la crédibilité du Pacte, mais ne les croyez pas tout à fait.
Le troisième enseignement arrive du président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, qui a mis en relief l'exigence parallèle des réformes structurelles et des politiques budgétaires saines; ce sont deux instruments complémentaires, on ne peut pas choisir l'un ou l'autre. Et M.Trichet a ajouté qu'il n'hésitera pas à relever les taux d'intérêt si des politiques budgétaires indisciplinées, des augmentations salariales excessives et l'augmentation de la pression fiscale relancent l'inflation et minent la confiance.
Des amendes peu appropriées. Le quatrième enseignement n'est peut-être qu'une opinion personnelle. J'estime que les événements récents confirment les perplexités sur le système des sanctions financières pour punir les Etats membres qui ne respectent pas les plafonds des déficits. On ne punit pas un Etat comme un automobiliste en parking irrégulier. Les Etats ont leur dignité, on ne doit jamais les humilier. Il est vrai que la stabilité de la monnaie commune impose l'existence de quelques formes de sanctions, mais il devrait être possible de trouver mieux que des amendes qui forcément, au stade final, aggraveraient la situation budgétaire de l'Etat fautif. Pour une faute de politique économique, les sanctions devraient elles aussi être de nature politique. La mise "sous tutelle" de la conduite économique d'un pays, avec des inspections permanentes et l'obligation de se justifier dans des rendez-vous périodiques, n'est-elle pas suffisante? A la limite, si un gouvernement n'entend pas raison, c'est l'exclusion des institutions de l'UEM (celles de la Banque centrale y comprise) qui serait à envisager.
Orientation commune avec une divergence minime. Sur le fond de la querelle entre la Commission et le gouvernement allemand, je ne saurais rien ajouter d'utile aux multiples interviews et déclarations du Commissaire Pedro Solbes et du ministre Hans Eichel, sinon inviter à respecter les proportions: la divergence porte sur une partie minime du budget allemand: 0,2% du PIB (pour le cas français, les pourcentages sont analogues). Nous ne sommes pas face à une divergence sur l'orientation même de la politique budgétaire! Les faits incriminés sont reconnus à Berlin comme à Paris, et les deux gouvernements partagent l'orientation que réclame Bruxelles, c'est-à-dire un effort supplémentaire vers le respect du plafond de Maastricht. La Commission est tenue d'appliquer les règles et ne peut pas céder sur le principe. Mais l'idée du président du Conseil de rechercher d'abord un consensus sur la politique à suivre, y compris les chiffres, et de reporter la décision sur l'étape supplémentaire de la procédure de Maastricht, pourrait permettre d'éviter des déchirements, tout en donnant aux petits pays les garanties exigées sur la stabilité de l'euro. (F.R.)