Bruxelles, 20/11/2003 (Agence Europe) - Sous le titre « The Constitutional Treaty: A business analysis », la Chambre de commerce américaine auprès de l'Union européenne (AMCHAM EU) a diffusé, le 6 novembre, son analyse du projet de traité. Elle salue les progrès accomplis par la Convention européenne en matière de simplification mais déplore que la troisième partie, sur les politiques de l'Union, que la Convention n'a pas touchée, demeure toujours aussi « opaque ».
Sur le plan institutionnel, l'AMCHAM estime que le pouvoir demeure encore souvent trop diffus et regrette en particulier l'absence de séparation claire entre les pouvoirs exécutif et législatif. Elle regrette aussi le nouveau recul pour la transparence que constituerait le refus par la CIG de créer le Conseil législatif.
L'AMCHAM salue les nouvelles dispositions en matière de consultation, qui devraient permettre une meilleure participation des acteurs économiques. Si elle se félicite du catalogue des compétences qui est bon pour la transparence et facilitera le lobbying, elle craint de voir apparaître des problèmes d'interprétation en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité.