Les projets d'union très étroite entre France et Allemagne recèlent un danger (voir cette rubrique d'hier). Les autorités responsables envisagent la création d'organes communs, aussi bien gouvernementaux que parlementaires, sur la base d'une coopération entre Etats. En même temps, les autres Etats membres sont invités à se joindre à ces initiatives. Mais quels mécanismes institutionnels régiraient-ils les nouvelles structures? Avec quel contrôle démocratique? Il est impensable qu'un demi-siècle de construction européenne soit oubliée et que l'on veuille revenir aux anciennes recettes de la coopération intergouvernementale (en négligeant les intuitions géniales de Jean Monnet et sa Haute Autorité) et entre Parlements nationaux, au moment où le Parlement européen s'affirme comme un élément incontournable de la construction européenne. Comment pourraient s'associer à ces initiatives la Belgique et d'autres Etats membres pour lesquels la "méthode communautaire" constitue la seule garantie de ne pas représenter une quantité négligeable?
Deux cas de figure sont possibles. Si les nouvelles formes d'intégration se situent dans le cadre de l'UE actuelle, au titre du Traité constitutionnel en voie d'élaboration, les difficultés concerneront le fonctionnement des institutions communautaires. Les ministres, les Commissaires et les parlementaires des Etats membres qui ne feront pas partie des nouvelles structures participeront-ils aux délibérations? L'exemple de la gouvernance de la zone euro annonce les complications futures. Mais en cas d'initiatives en marge de l'UE, la situation est encore plus complexe car tout est à inventer. Une petite Europe intergouvernementale représenterait un tel recul qu'il faut réfléchir dès maintenant aux solutions appropriées, car nous sommes arrivés à un stade où les idées se précisent et il ne faut pas prendre une direction erronée.
Elan français…Un survol rapide des prises de position permet d'évaluer l'état des réflexions. Le schéma auquel songe le ministre français des Affaires étrangères, je l'ai déjà résumé dans cette rubrique du 13 novembre. Dominique de Villepin a écrit qu'il envisage une base commune comprenant le grand marché intérieur et ses politiques d'accompagnement également communes (politique agricole, politique régionale, etc.) et une avant-garde "pour les ambitions plus grandes en matière de recherche, d'industrie de pointe et bien entendu de défense". De son côté, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré: " si l'Europe à 25 échoue, que reste-t-il pour la France? L'initiative de rapprochement franco-allemand". A l'Assemblée nationale, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur a invité la commission des Affaires étrangères, qu'il préside, à engager une réflexion approfondie sur « la création et les règles de fonctionnement d'une avant-garde qui réunirait les pays de l'Union européenne membres de la zone euro et de l'espace Schengen, qui souhaiteraient renforcer leur coopération dans tous les domaines et notamment la défense, les affaires étrangères et la sécurité » (soulignons que la Grande-Bretagne ne fait partie ni de la zone euro ni de l'espace Schengen). La ministre des Affaires européennes Noëlle Lenoir a nuancé certaines interprétations en précisant que l'objectif n'est pas une "fusion entre les deux Etats" ni un directoire dans l'UE et encore moins une alternative à la construction européenne.
… et prudence allemande. Du côté allemand, l'accent est mis sur le lien entre les nouvelles initiatives et la Constitution européenne. Le ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer a souligné que l'idée d'une avant-garde serait abordée officiellement seulement si la CIG en cours n'aboutit pas à un résultat satisfaisant (c'est-à-dire grosso modo l'approbation du projet Giscard d'Estaing). Elle serait donc envisagée en cas de "blocage de l'Europe", car pour le ministre la meilleure option est de progresser à 25.
Le rôle de la tactique. Il résulte de ce qui précède qu'un élément tactique joue aussi un rôle, celui d'une pression sur le déroulement de la CIG: si elle échoue, la France et l'Allemagne prendront d'autres initiatives. Dans le domaine de la défense, il est déjà acquis que les réalisations ambitieuses ne se feront pas à 25, mais les formules pour une avant-garde efficace dans le cadre de l'Union sont toujours en discussion. En cas d'échec, les "ambitieux" pourraient s'organiser autrement. Les réflexions vont toutefois au-delà de la défense. Les présidents des commissions des affaires européennes du Bundestag, Matthias Wissmann, et de l'Assemblée Nationale, Pierre Lequiller, ont engagé un dialogue sur les formes de coopération à explorer en général, et l'action active de Noëlle Lenoir et de son homologue allemand Hans Martin Bury est connue. Au-delà des réflexions et initiatives dans les deux pays phare, il faut prendre en considération aussi les réactions et ambitions d'autres Etats membres qui n'entendent pas rester en dehors de l'avant-garde éventuelle (en premier lieu la Belgique et, pour certains aspects, la Grande-Bretagne), ainsi que l'engagement direct, à titre personnel, de deux Commissaires Pascal Lamy et Günter Verheugen. Ce sera mon sujet pour demain. (F.R.)
Session plénière du Parlement européen