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Bulletin Quotidien Europe N° 8586

18 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Consultation sur les "abus de marché"

Bruxelles, 17/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur des mesures d'exécution de la directive "abus de marché". Adoptée en décembre 2002 et en vigueur depuis avril 2003, cette directive a pour objectif de lutter contre les délits d'initiés et autres formes de manipulations des marchés.

Dans un document de travail, la Commission précise les principes que doivent suivre les autorités nationales de contrôle pour évaluer si la...

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