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Bulletin Quotidien Europe N° 8575

30 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Galileo International Technology réclame à la Commission européenne 240 millions d'euros si elle persiste à utiliser le terme Galileo

Luxembourg, 29/10/2003 (Agence Europe) - La société américaine Galileo International Technology et ses filiales européennes viennent de demander au Tribunal de première instance de l'UE d'interdire à la Commission européenne d'appeler « Galileo » son projet de système global de radionavigation par satellite et de lui payer la somme de 50 millions d'euros pour le préjudice qu'elle lui a fait subir en utilisant ce terme. Galileo est une marque enregistrée par cette société dans...

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