login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8575

30 octobre 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/gibraltar
La Commission donne raison au Royaume-Uni mais sans émettre un avis officiel

Bruxelles, 29/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné raison au Royaume-Uni en jugeant mercredi que sa nouvelle loi électorale, qui permettra aux ressortissants du Commonwealth de participer aux élections au Parlement européen à Gibraltar, n'est pas contraire à la réglementation européenne. Toutefois, pour éviter de trop froisser la susceptibilité de l'Espagne, qui proteste contre cette loi, l'opinion de la Commission n'a pas été donnée sous la forme d'un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT