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Bulletin Quotidien Europe N° 8574

29 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Adoption définitive de la directive sur la fiscalité de l'énergie

Bruxelles, 28/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté définitivement la directive qui fixe les taux minima d'imposition pour l'énergie: pétrole, charbon, gaz naturel et électricité. Au cours des six ans de délibération au sein du Conseil, de nombreuses dérogations et périodes de transition, allant jusqu'en 2013, ont été introduites dans le texte, le transformant en "gruyère" selon le Commissaire Bolkestein, qui constate toutefois dans un communiqué que malgré ces...

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