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Bulletin Quotidien Europe N° 8574

29 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regional/budget
La Commission va proposer d'annuler 5 milliards d'euros de crédits de paiements prévus pour apurer les programmes 1994-1999

Bruxelles, 28/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer mercredi d'annuler quelque 5 milliards d'euros de crédits de paiements inscrits au budget 2003. Les contributions des Etats membres pour le budget 2003 seront réduites d'autant. Ces crédits devaient permettre de clôturer les programmes 1994-1999 des fonds structurels et apurer ainsi le lourd "reste à liquider" de cette période. Tous ces crédits ne seront pas définitivement annulés, certains pourraient...

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