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Bulletin Quotidien Europe N° 8572

25 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
Confirmation de la décision de la Commission dans l'affaire « Van den Bergh Foods »

Luxembourg, 24/10/2003 (Agence Europe) - Dans un communiqué de presse, le Tribunal de première instance de l'UE note qu'il a confirmé la décision de la Commission européenne de 1998 contre Van den Bergh Foods, anciennement HB Ice Cream, filiale à 100% du groupe Uniliver et principal fabricant de glaces alimentaires en Irlande.

La fourniture « à titre gracieux » de congélateurs par Van den Bergh Foods aux détaillants de glaces alimentaires à condition qu'ils les utilisent...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Objectifs au départ modestes pour la politique étrangère européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : dernières mises au point sur les présidences "par équipes" du Conseil, première discussion sur l'extension du vote à la majorité qualifiée et les "valeurs chrétiennes" au menu de la CIG lundi
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement européen salue l'Accord de Genève signé par un important groupe de personnalités israéliennes et palestiniennes
(EU) PE/ASIE CENTRALE : le Parlement réclame une stratégie commune de l'UE
(EU) PE/BURUNDI : le Parlement demande l'application du Protocole de Pretoria
(EU) PE/EXTREME-DROITE :
(EU) PE/NEPAL : le Parlement demande à l'UE de contribuer aux mesures de confiance et de désigner un représentant spécial
(EU) UEO/UE : l'Assemblée de l'UEO demande une révision des propositions de la Convention sur la défense européenne
(EU) UE/INDE/PAKISTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les produits chimiques et les changements climatiques au menu du Conseil de lundi - Les débats domineront la Session
(EU) UE/OGM : la Commission décide que la fixation d'un seuil de tolérance pour les OGM fortuitement présents dans les semences sera examinée sous l'angle environnemental
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : premières réactions au projet de budgétisation du Fed lors du Conseil informel de Trieste
(EU) UE/FISCALITE : les divergences persistent sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/COMMISSION : chimie, textile et SPG au centre des travaux du Collège mercredi prochain - Séminaire sur les perspectives financières confirmé
(EU) UE/CONCURRENCE : l'Italie se chargera de l'examen de la fusion BAT/ETI
(EU) UE/TVA :
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête approfondie à propos du rachat de SNFA
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission accorde une nouvelle exemption à l'accord REIMS II (services postaux)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission étudie la recapitalisation de Bull
(EU) UE/IRAK : à la Conférence des donateurs, l'UE a annoncé une contribution de 700 millions d'euros pour la reconstruction dont 200 millions financés sur le budget communautaire
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft tenterait de faire pression sur la Commission
(EU) UE/AFRIQUE : 365 millions d'euros pour lutter contre la pauvreté
(EU) PE/PECHE : le Parlement a introduit plus de flexibilité dans le projet de plan de reconstitution des stocks de cabillaud, alors que la Commission s'apprête à le renforcer compte tenu des derniers avis scientifiques
(EU) PE/LANGUES :
(EU) PE/FEMMES :
(EU) PE/SERBIE-ET-MONTENEGRO :
(EU) PE/CONCURRENCE :
(EU) PE/EDUCATION :
(EU) PE/AGRICULTURE : la Commission a défendu ses projets de réforme des produits méditerranéens contre les attaques de certains députés
(EU) PE/BUDGET : le Parlement européen s'inquiète des retards dans l'exécution des programmes des fonds structurels
(EU) UE/PE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : appel des Verts/ALE à Silvio Berlusconi pour convaincre les Russes de ratifier le Protocole de Kyoto
(EU) PE/ASSURANCE : satisfaction des assureurs après l'adoption du rapport Rothley sur l'assurance automobile
(EU) UE/ONU/ DEVELOPPEMENT :
(EU) OMC/G20 :
(EU) UE/COHESION : en visite à Chypre, le Commissaire Barnier incite les autorités à renforcer leur préparation à la gestion des fonds structurels
(EU) UE/JAI/CIG : le ministre luxembourgeois de la Justice pour la création d'un corps européen de gardes frontières - Pour un code pénal européen pour les crimes les plus graves
(EU) UE/AGRICULTURE : l'Espagne retire sa demande d'aide nationale pour les fruits à coque
(EU) UE/AGRICULTURE : les prélèvements pour dépassement des quotas laitiers s'élèveraient à près de 320 millions d'euros pour 2002-2003
(EU) UE/AGRICULTURE : la récolte européenne de vin sera la plus faible des dix dernières années
(EU) UE/ETATS-UNIS/AGRICULTURE : la Commission négocie la conclusion d'un « mini accord » avec les Etats-Unis sur les vins
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : confirmation de la décision de la Commission dans l'affaire « Van den Bergh Foods »
(EU) UE/DEVELOPPEMENT :
(EU) UE/SYNDICATS/ITALIE : John Monks (CES) et Bart Samyn (FEM) appellent le gouvernement Berlusconi au dialogue sur la réforme des systèmes de pension
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/10/2003 :