login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8572

25 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Les divergences persistent sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 24/10/2003 (Agence Europe) - La réunion des Représentants permanents des Etats membres, jeudi, a confirmé la persistance des désaccords sur la future liste des biens et services qui pourront bénéficier de taux réduit de TVA après l'expiration du régime actuel en décembre. Le Conseil Ecofin en discutera le 25 novembre.

L'Allemagne, l'Autriche, la Suède et le Danemark s'opposent à toute extension de la liste. Le Portugal et la Finlande souhaitent s'en tenir à la liste...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE