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Bulletin Quotidien Europe N° 8572

25 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission accorde une nouvelle exemption à l'accord REIMS II (services postaux)

Bruxelles, 24/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne, comme nous l'avons indiqué, a annoncé qu'elle accordait à 17 opérateurs postaux européens une nouvelle exemption de cinq ans pour leur système de frais terminaux (accord "REIMS II"). Ces frais constituent la rémunération que les opérateurs postaux se versent mutuellement pour la distribution du courrier transfrontière, c'est-à-dire le courrier acheminé d'un pays vers un autre. Les dix-sept opérateurs participants...

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