Bruxelles/Washington, 23/10/2003 (Agence Europe) - Si les surtaxes américaines à l'importation d'acier sont condamnées en appel par l'Organisation mondiale du commerce, comme ce sera sans doute le cas le 9 ou 10 novembre, les Etats-Unis ne pourront rien faire pour empêcher l'Union de sanctionner le « Made in America », depuis les fruits jusqu'aux textiles. En l'espèce, il s'agira de « mesures de rééquilibrage » destinées à compenser les pertes occasionnées par le quasi verrouillage opéré en mars 2001. Mais Washington, qui se tâte encore sur le sort à réserver à ces mesures, pourrait bien déclencher une procédure d'arbitrage sur le montant du préjudice, évalué unilatéralement pour l'instant par les Européens à quelque 2, 2 milliards de dollars. C'est ce qui ressort d'entretiens accordés cette semaine à l'Agence Europe par des sources officielles européennes et américaines.
Du point de vue américain, il n'y a pour l'instant que des « propositions de rétorsion », «et toutes font l'impasse sur les changements significatifs opérés depuis l'adoption des mesures de sauvegarde » qui renchérissent le prix de l'acier importé de l'étranger. « Ces propositions de rétorsion présument que nos surtaxes sont à leur niveau initial, plutôt qu'aux taux réduits en vigueur depuis le 20 mars (dernier) », et elles « ignorent l'effet des exclusions de certains produits ».
Mais les Européens ne l'entendent pas ainsi: il ne s'agit pas de projet mais d'un règlement du Conseil déjà publié au Journal Officiel, notifié à Genève et qui institue, sur la base de l'Accord sur les Sauvegardes (article 8), un dispositif de rééquilibrage qui sera automatiquement déclenché dans les cinq jours suivant l'adoption du rapport définitif de l'Organe d'appel, si celui-ci établit à l'instar de l'Organe d'arbitrage (voir EUROPE du 15 juillet, p. 14) - comme c'est habituellement le cas - que ces mesures sont « absolument illégales » et si les Etats-Unis «ne les changent pas » d'ici là. « Ils n'auront pas la possibilité de nous en empêcher », affirme-t-on à Bruxelles.
Côté américain, où la Maison Blanche suspend pour l'instant la décision à mi-parcours de maintenir ou supprimer les surtaxes acier à la décision définitive de Genève, on rappelle cependant que les « mesures de rétorsion » ne peuvent être imposées que lorsque toutes les possibilités de recours auront été épuisées, sous peine d'enfreindre les règles de l'OMC. Et l'on rappelle aussi que « la date (avancée pour la publication du verdict en appel) pourrait changer ».