Strasbourg, 23/10/2003 (Agence Europe) - En adoptant mardi un rapport du chrétien démocrate allemand Karl-Heinz Florenz, le Parlement européen a donné son feu vert, sans aucun amendement, à la proposition visant à modifier la directive 2002/96/CE relative aux déchets électriques et électroniques - qui entrera aussi en vigueur le 13 janvier 2004 pour être transposée par les Etats membres en août de la même année. La modification proposée et approuvée par le Parlement vise à alléger, pour les fabricants, le coût du financement de la collecte sélective et du recyclage des équipements hors d'usage rapportés par les ménages, les magasins et le secteur public. Le texte initial adopté par le Conseil et le Parlement prévoyait qu'à partir d'août 2005, ces opérations seraient réalisées par les fabricants, à titre gracieux, pour tous les déchets électriques et électroniques déjà en circulation (qu'il s'agisse d'anciens stocks ou de produits fabriqués avant août 2005).
Le texte amendé dispose que seuls les fabricants qui fourniront de nouveaux équipements aux magasins ou aux instituions publiques auront à reprendre et à recycler les déchets électroniques gratuitement, que ces produits aient été fabriqués par eux ou non. Selon M. Florenz, « c'est la garantie que le financement devra être assuré uniquement au moment où les équipements sont retournés au fabricant, et non dès à présent, ce qui aurait contraint les fabricants à constituer des provisions financières. C'est aussi l'assurance que les fabricants ayant écoulé de grandes quantités d'équipements électriques et électroniques avant aujourd'hui, voire ultérieurement, et qui sont déjà aux prises à des problèmes financiers, n'auront pas à supporter une surcharge financière menaçant de les conduire à l'insolvabilité ». Le rapporteur se félicite d'avoir réussi à prouver - résultats d'études économiques à l'appui - que les dispositions initiales de la directive auraient pu conduire à la ruine de nombreuses entreprises.