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Bulletin Quotidien Europe N° 8571
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

L'adoption en plénière d'un compromis PE/Conseil va permettre aux Quinze d'adopter la décision sur le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre lundi prochain à Luxembourg

Strasbourg, 23/10/2003 (Agence Europe) - En adoptant sans réserve mardi, en première lecture, le rapport consacré par Guido Sacconi (PSE, Italie) à la proposition de décision relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre et à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, le Parlement européen (PE) va faire l'économie d'une seconde lecture du texte et surtout permettre au Conseil Environnement du 27 octobre de l'adopter sans débat. En effet, le texte sur lequel se sont prononcés les parlementaires est le fruit d'une négociation entre le PE et le Conseil des ministres de l'UE. Contrairement à ce qu'avait prévu initialement la Commission, il donne aux Etats membres la possibilité de choisir 1990 (et non pas seulement 1995) comme année de référence pour mesurer les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une option admise par le protocole de Kyoto et qui est particulièrement avantageuse pour la Finlande et la France, pays qui avaient réussi à diminuer sensiblement leurs émissions au début des années 90. Bien qu'elle se soit longtemps opposée à "l'option 1990", au motif qu'elle entraînerait de nombreux problèmes techniques et politiques, la Commission européenne s'est ralliée au compromis Conseil/Parlement et s'est félicité du résultat du vote dans un communiqué publié mercredi. Il faut dire que de nombreux amendements du compromis portent justement sur les modalités techniques des mesures et de leur gestion. Quant à l'amendement politiquement le plus important, c'est sans doute l'amendement 35 qui insiste sur le fait que "le recours des instruments tels que la mise en oeuvre conjointe, le mécanisme de développement propre et l'échange international des droits d'émission doit être complémentaire de l'action interne, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole de Kyoto et des accords de Marrakech".

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