Bruxelles, 22/10/2003 (Agence Europe) - Loyola de Palacio, la Commissaire chargée des transports, a présenté mercredi à la presse des mesures pour renforcer la sécurité routière sur le territoire de l'UE, adoptées la veille par le Collège (EUROPE d'hier, p.8).
Les 40.000 décès annuels sur les routes de l'UE sont principalement dus à des excès de vitesse, la consommation de drogue ou d'alcool au volant et le faible port de la ceinture de sécurité ou du casque. Or, la réglementation en la matière existe mais elle n'est pas correctement appliquée, a expliqué Mme de Palacio. Si c'était le cas, on pourrait "sauver 20.000 personnes par an en Europe", selon elle. C'est pourquoi elle veut renforcer les contrôles sur l'application de la législation routière, notamment dans le transport routier professionnel. Ainsi, sa proposition de directive sur les conditions de travail des routiers professionnels prévoit notamment d'augmenter le nombre de contrôles effectués sur les routes et dans les locaux des opérateurs de 1 à 3% des jours de travail prestés par les chauffeurs, et de concentrer 50% de ces contrôles dans les locaux. Pour Mme de Palacio, ceci doit "'éviter la pression des entreprises sur les conducteurs". Dans sa proposition de recommandation (qui n'est pas contraignante), elle présente les "meilleures pratiques" pour améliorer les contrôles de l'application des mesures de sécurité routière. La Commission pourra proposer ultérieurement des mesures visant à "rendre obligatoire ce qui est aujourd'hui recommandé, comme par exemple certains types de contrôles", a indiqué Mme de Palacio.
Sur le territoire communautaire, il existe actuellement plus de 80 types de permis de conduire avec des présentations, des droits et des durées de validité différents, et ce chiffre s'élèvera à 130 avec l'adhésion des dix futurs Etats membres, a dit Mme de Palacio. Ces différences entraînent des problèmes de contrôles (et donc des risques de fraudes) ainsi qu'une incertitude juridique pour les conducteurs (et donc des entraves à leur liberté de circulation). La proposition de directive prévoit donc de: - généraliser le modèle de permis européen sous format plastique avec une validité administrative limitée et l'obligation de le renouveler périodiquement ; - introduire un permis de conduire pour les cyclomoteurs (faire passer un examen théorique) et fixer l'âge minimal à 16 ans. Cette proposition fait la part belle à la subsidiarité. En effet, les renouvellements des permis seront obligatoires, mais chaque Etat membre pourra décider des conditions pour le faire (imposer un contrôle médical ou pas, etc.). Selon la proposition, les permis "papiers" actuellement en vigueur ne devront pas être remplacés, pour des raisons financières et administratives et pour "ne pas remettre en cause les droits acquis", explique un communiqué. Il reviendra donc aux Etats membres de décider - ou pas - de changer les permis actuellement en vigueur. Enfin, si la proposition fixe à 16 ans l'âge minimal pour les cyclomoteurs, les Etats membres pourront baisser cette limite à 14 ans sur leur territoire national, mais "cela ne sera pas obligatoirement reconnu par les autres Etats membres", a précisé Mme de Palacio.