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Bulletin Quotidien Europe N° 8570
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tabac

Le Parlement accepte la prorogation du taux d'accise réduit sur le tabac pour la Corse

Strasbourg, 22/10/2003 (Agence Europe) - En adoptant à une écrasante majorité (452 voix pour, 35 contre et 22 abstentions) le rapport du conservateur britannique John Purvis, le PE, qui n'était que consulté en la matière, a accepté la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse. Il a simplement assorti cet avis favorable de deux amendements prévoyant un étalement du relèvement du taux...

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