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Bulletin Quotidien Europe N° 8570
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Poursuites contre la Grèce et l'Espagne pour non respect de la législation sur les déchets

Bruxelles, 22/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mardi des procédures d'infraction à l'encontre de la Grèce et de l'Espagne pour non respect des obligations prévues par la législation communautaire sur la gestion générale des déchets, les déchets dangereux et la mise en décharge.

A la Grèce, elle a adressé un premier avertissement écrit pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 2002. La Cour considérait qu'Athènes avait manqué à son...

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